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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication d’un arrêté relatif à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires, de deux décisions portant approbation de guides professionnels relatifs à l’établissement des plans d’inspection ;
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tuyauteries et canalisations : publication d’un décret et d’un arrêté applicable aux canalisations de transport et de distribution de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
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hygiène et sécurité : publication d’un règlement européen visant à modifier l’Annexe II du règlement REACH, qui établit les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité, utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques au sein de l’Union européenne.
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
MESP9822690A (AR 19980624A) du 24/06/1998
Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Remplacé par : SSAP2012895A (AR 20200625A) du 25/06/2020
MESP0020095A (AR 20000113A) du 13/01/2000
Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Remplacé par : SSAP2012895A (AR 20200625A) du 25/06/2020
SANP0222786A (AR 20020822A) du 22/08/2002
Arrêté du 22 août 2002 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Remplacé par : SSAP2012895A (AR 20200625A) du 25/06/2020
SANP0423223A (AR 20040916A) du 16/09/2004
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Remplacé par : SSAP2012895A (AR 20200625A) du 25/06/2020
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
TASP9722602A (AR 19970529A) du 29/05/1997
Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Remplacé par : SSAP2012895A (AR 20200625A) du 25/06/2020
RG 1907/2006 du 18/12/2006
Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil...
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