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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication d’un arrêté relatif à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires, de deux décisions portant approbation de guides professionnels relatifs à l’établissement des plans d’inspection ;
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tuyauteries et canalisations : publication d’un décret et d’un arrêté applicable aux canalisations de transport et de distribution de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
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hygiène et sécurité : publication d’un règlement européen visant à modifier l’Annexe II du règlement REACH, qui établit les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité, utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques au sein de l’Union européenne.
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Tuyauteries, pipelines, canalisations2. Équipements sous pression
TREP2012775A (AR 20200525C) : Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
Cet arrêté vise à homologuer la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires. Cette décision précise les dispositions relatives à l’habilitation d’un organisme pour la réalisation de tout ou partie des activités suivantes :
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la réalisation de tout ou partie des opérations d’évaluation de la conformité sous mandat de l’Autorité de sûreté nucléaire en application du I de l’article 6 de l’arrêté du 30 décembre 2015 ou de l’article 10 de l’arrêté du 10 novembre 1999 ;
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le suivi de l’épreuve hydraulique sous mandat de l’Autorité de sûreté nucléaire en application des articles 10 et 15 de l’arrêté du 10 novembre 1999 ;
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l’évaluation et la surveillance des systèmes de management de la qualité des fabricants d’équipements sous pression nucléaires et d’ensembles nucléaires prévues au II de l’article 6 de l’arrêté du 30 décembre 2015 ;
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les évaluations de la conformité mentionnées à l’article R. 557-12-5 du code de l’environnement pour les équipements sous pression nucléaires et les ensembles nucléaires, et celles mentionnées à l’article 10 de l’arrêté du 10 novembre 1999 pour les parties principales sous pression de remplacement des équipements sous pression nucléaires ;
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les évaluations de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles nucléaires modifiés ou réparés mentionnées à l’annexe V de l’arrêté du 30 décembre 2015 et des procédures d’évaluation de la conformité prévues à l’article 10-1 de l’arrêté du 30 décembre 2015 ;
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le suivi des épreuves...
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Équipements sous pression
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