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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication d’un arrêté relatif à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires, de deux décisions portant approbation de guides professionnels relatifs à l’établissement des plans d’inspection ;
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tuyauteries et canalisations : publication d’un décret et d’un arrêté applicable aux canalisations de transport et de distribution de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques ;
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hygiène et sécurité : publication d’un règlement européen visant à modifier l’Annexe II du règlement REACH, qui établit les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité, utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques au sein de l’Union européenne.
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Présentation
Liste des documents annulés, remplacés et modifiés5. Substances dangereuses
RG 878/2020 : Règlement (UE) 2020/878 de la commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Modifie RG 1907/2006 du 18/12/2006.
L’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 établit des exigences concernant l’élaboration des fiches de données de sécurité utilisées pour fournir des informations sur les substances et mélanges chimiques dans l’Union. Depuis le 1er janvier 2020, le règlement (UE) 2018/1881 de la Commission modifiant les annexes I, III et VI à XII du règlement (CE) n° 1907/2006 est applicable. Celui-ci introduit des exigences spécifiques pour les nanoformes des substances. Étant donné que les informations relatives à ces exigences doivent être incluses dans les fiches de données de sécurité, il convient de modifier en conséquence l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006. L’annexe fournie par le présent règlement définit ainsi les exigences que doit désormais respecter le fournisseur lors de l’établissement d’une fiche de données de sécurité qui est présentée pour une substance ou un mélange. Les informations concernant une substance fournies dans la fiche de données de sécurité doivent être conformes à celles fournies lors de l’enregistrement et dans le rapport sur la sécurité chimique, lorsque celui-ci est exigé. Quand un rapport sur la sécurité chimique a été établi, le ou les scénarios d’exposition pertinents figurent dans une annexe de la fiche de données de sécurité. La fiche de données de sécurité mentionne dans chaque rubrique pertinente si elle concerne des nanoformes et, le cas échéant, précise lesquelles, et relie les informations de sécurité pertinentes à chacune de ces nanoformes. Comme prévu à l’annexe VI, on entend par « nanoforme » dans la présente annexe une nanoforme ou un groupe de nanoformes similaires.
Commission Européenne
Publié au JOUE L203
Consulter le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1594976774820&uri=CELEX:32020R0878...
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