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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
génie nucléaire : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
-
certification : publication d’un arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostique technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
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Génie nucléaire1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
2018/C 092/04 (CM 20180903E) du 09/03/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Remplacé par : 2018/C 209/02 (CM 20180615E) du 15/06/2018
2018/C 090/04 (CM 20180309A) du 09/03/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplacé par : 2018/C 228/03 (CM 20180629A) du 29/06/2018
INDD8901050D (DC 90-222) du 09/03/1990
Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Remplacé par : TREP1615598D (DC 2018-434) du 04/06/2018
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVQ0762539D (DC 2007-1557) du 02/11/2007
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
Modifié par : TREP1615598D (DC 2018-434) du 04/06/2018
DEVU0811952A (AR 20080708B) du 08/07/2008
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
Modifié par : TERL1806292A (AR 20180702A) du 02/07/2018
DI 2008/68/CE du 24/09/2008
Directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Modifié par : DE 2018/936/CE du 29/06/2018
INDI0607508D (DC 2006-649) du 02/06/2006
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Modifié par : TREP1615598D (DC 2018-434) du 04/06/2018
LHAL1609440A...
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