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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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génie nucléaire : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
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certification : publication d’un arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostique technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
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Produits de construction3. Transport de matières dangereuses
DE 2018/936/CE : Décision de la Commission du 29 juin 2018 d’exécution autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Modifie DI 2008/68/CE du 24/09/2008.
La présente décision vise à actualiser la section I.3 de l’annexe I, la section II.3 de l’annexe II, la section III.3 de l’annexe III, afin d’autoriser de nouvelles dérogations nationales et de modifier plusieurs dérogations autorisées.
Commission européenne
Publié au JOUE L165 du 02/07/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D0936&qid=1532351766327&from=FR
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