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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
génie nucléaire : publication d’un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
-
certification : publication d’un arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostique technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
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2018/C 209/02 (CM 20180615E) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Remplace 2018/C 092/04 (CM 20180309E) du 09/03/2018.
Cette communication porte publication des titres et des références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en œuvre :
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du règlement (CE) n° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits ;
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de la décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits ;
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du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).
Les deux normes suivantes font l’objet d’une première publication au JOUE :
-
EN ISO 14024 : 2018 « Labels et déclarations environnementaux – Délivrance du label environnemental de type I – Principes et procédures » ;
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EN ISO 14044 : 2006/A1 : 2018 « Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices – Amendement 1 ».
Commission européenne
Publié au JOUE C209 du 15/06/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0615(02)&qid=1532349084323&from=FR
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