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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
substances dangereuses : publication par la Commission européenne de deux nouveaux règlements modifiant les annexes du règlement « REACH » ;
-
hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur contre les risques des rayonnements ionisants.
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Rayonnements ionisants1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés, déjà annulés précédemment
ECOI0000015A (AR 19991231B) du 31/12/1999
Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base
Remplacé par : DEVP1202101A (AR 20120207A) du 07/02/2012
Date d’annulation : 28/11/2018
ECOI9900631A (AR 19991221A) du 21/12/1999
Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression
Remplacé par : TREP1723392A (AR 20171120B) du 20/11/2017
Date d’annulation : 07/11/2018
INDI0606793A (AR 20060131B) du 31/01/2006
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base
Remplacé par : DEVP1202101A (AR 20120207A) du 07/02/2012
Date d’annulation : 28/11/2018
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DI 2008/68/CE du 24/09/2008
Directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Modifié par : DI 2018/1846 du 23/11/2018
RG 1907/2006 du 18/12/2006
Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
Modifié par : RG 2018/1513 du 10/10/2018 et RG 2018/1881 du 03/12/2018
HAUT DE...
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