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Institut de Soudure : Association
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Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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substances dangereuses : publication par la Commission européenne de deux nouveaux règlements modifiant les annexes du règlement « REACH » ;
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hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur contre les risques des rayonnements ionisants.
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Substances dangereuses2. Rayonnements ionisants
MTRT1633541D (DC 2018-437) : Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Liste complète des textes modifiés ou abrogés : voir ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036985602&dateTexte=20181212.
Ce texte modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs pour assurer la transposition au niveau réglementaire des dispositions relatives à la protection des travailleurs de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que pour l’application des dispositions de l’ordonnance 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il permet de mieux intégrer le risque radiologique dans la démarche générale de prévention des risques professionnels, notamment en ce qui concerne l’organisation de la radioprotection et les modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail. Cette approche globale, qui vise à une meilleure maîtrise des risques et de la prévention des incidents et accidents, contribue à optimiser les moyens mis en œuvre par l’employeur.
Services du Premier Ministre
Publié au JORF n° 0127 du 5 juin 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/4/MTRT1633541D/jo/texte
MTRT1633566D (DC 2018-438) : Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
Modifie le Code du Travail.
Ce décret modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant, et des jeunes travailleurs, notamment en ce qui concerne les valeurs limites de doses et les modalités d’information et de formation. Il précise les conditions de travail...
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