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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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substances dangereuses : publication par la Commission européenne de deux nouveaux règlements modifiant les annexes du règlement « REACH » ;
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hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur contre les risques des rayonnements ionisants.
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Transport des matières dangereuses3. Substances dangereuses
RG 2018/1513 : Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B
Modifie RG 1907/2006 du 18/12/2006.
Ce règlement, qui modifie l’annexe XVII du règlement n° 1907/2006 (« REACH »). Cette mise à jour concerne certaines substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques et ayant donc des effets néfastes sur la reproduction (CMR). Ces nouvelles restrictions s’appliquent en particulier aux vêtements, aux textiles autres que les vêtements qui entrent en contact avec la peau humaine dans une mesure semblable à celle des vêtements et les chaussures. Les substances CMR qui sont incluses dans cette restriction regroupent notamment : les métaux lourds (composés de cadmium, de chrome VI, d’arsenic ou de plomb), les phtalates, le benzène et le formaldéhyde. La restriction s’appliquera aux produits mis sur le marché après le 1er novembre 2020.
Commission Européenne
Publié au JOUE L256 du 12/10/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R1513&from=FR
RG 2018/1881 : Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances
Modifie RG 1907/2006 du 18/12/2006.
Ce règlement met à jour les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement n° 1907/2006 (« REACH »). Il clarifie notamment les exigences en matière d’information à fournir dans les dossiers d’enregistrement de formes nanoparticulaires des substances. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L’ECHA (Agence européenne des produits...
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