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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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substances dangereuses : publication par la Commission européenne de deux nouveaux règlements modifiant les annexes du règlement « REACH » ;
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hygiène et sécurité : publication de deux décrets pour la protection des travailleur contre les risques des rayonnements ionisants.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés4. Transport des matières dangereuses
DI 2018/1846 : Directive (UE) n° 2018/1846/CE de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive n° 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique
Modifie DI 2008/68/CE du 24 septembre 2008.
Les annexes de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l’article 2 de ladite directive. Les dispositions de ces accords internationaux étant mises à jour tous les deux ans, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2019, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2019. La présente Directive consiste donc en la modification des parties suivantes de la directive 2008/68/CE :
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annexe I, section I.1 (transport par route) ;
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annexe II, section II.1 (transport par chemin de fer) ;
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annexe III, section III.1 (transport par voie navigable).
Commission Européenne
Publié au JOUE L299 du 26/11/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L1846&from=FR
EAEJ1821659D (DC 2018-1027) : Décret n° 2018-1027 du 23 novembre 2018 portant publication de la décision portant sur l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires en dehors d’une installation nucléaire du champ d’application de la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), adoptée par le Comité de direction de l’Agence pour l’énergie nucléaire, à Paris le 3 novembre 2016
Pour être exclues du champ d’application de la Convention de Paris pendant qu’elles se trouvent en dehors d’une installation nucléaire, les substances nucléaires envoyées par un exploitant à un destinataire doivent satisfaire des conditions d’envoi spécifiées dans l’annexe du présent décret, au regard du règlement de transport des matières radioactives énoncé par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique. Les dispositions de cette annexe pourront...
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