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1 - DE LA NÉCESSITÉ DE TRACER LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES POUR RAISON SANITAIRE

  • 1.1 - Les médicaments
  • 1.2 - Les dispositifs médicaux

2 - DE LA NÉCESSITÉ DE TRACER LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES POUR RAISON ÉCONOMIQUE

3 - ENCADREMENT NORMATIF

4 - ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE

  • 4.1 - Arrêté relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière du 21 juin 2001 
  • 4.2 - Loi du 26 février 2007 
  • 4.3 - Loi sur le droit des patients (4 mars 2002) dite loi Kouchner 
  • 4.4 - Coordination de la gestion des risques
  • 4.5 - Contrat de bon usage des produits pharmaceutiques hors GHS
  • 4.6 - Iatrogénie médicamenteuse
  • 4.7 - Infections nosocomiales

5 - OBJECTIFS D'UNE TRAÇABILITÉ EN MILIEU HOSPITALIER

  • 5.1 - Sécurité sanitaire
  • 5.2 - Traçabilité des produits, des process et des patients
  • 5.3 - Traçabilité comme outil de pilotage
  • 5.4 - Circuit de prise en charge thérapeutique du patient

6 - MOYENS

7 - LIMITES ACTUELLES

8 - CONCLUSION

| Réf : TR330 v1

De la nécessité de tracer les produits pharmaceutiques pour raison économique
Traçabilité des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier

Auteur(s) : Luc ROZENBAUM

Date de publication : 10 mai 2008

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Auteur(s)

  • Luc ROZENBAUM : Pharmacien chef de service, Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre - Président de la sous-commission Afnor sur la traçabilité des instruments de chirurgie

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INTRODUCTION

La traçabilité des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier s'est imposée par voie réglementaire et normative suite aux nombreux scandales sanitaires, qui ont émaillé les années 1985-2000. Les pharmaciens hospitaliers gèrent entre autres : les produits pharmaceutiques qui comprennent les médicaments dont les gaz médicaux, les dispositifs médicaux stériles dont les prothèses et implants et l'activité de stérilisation centrale des instruments de chirurgie à usage multiple restérilisables. Ils assurent de plus pharmacovigilance et matériovigilance. À ces différentes responsabilités, les pharmaciens hospitaliers développent une culture de l'enregistrement qui les place en première ligne dans la mise en œuvre de la traçabilité.

Les perspectives de risques majeurs, qu'ils soient liés à des éventualités de catastrophes sanitaires (chinkungunya, pandémie de grippe aviaire...), ou de bioterrorisme, nécessitent l'instauration d'une politique sanitaire au service de la réduction de la mortalité et de la désorganisation de nos sociétés. Cette politique sanitaire conduit à une mutualisation des moyens entre les différents acteurs de la sphère sanitaire (hôpitaux, centres médicaux sociaux, personnels médicaux hospitaliers et de ville) qui passe par une réflexion sur les outils de traçabilité interopérables entre eux.

La traçabilité des produits pharmaceutiques est nécessaire dans un cadre de sécurité sanitaire, de nécessité économique, de contrainte normative et réglementaire. Moyens et exemples de mise en œuvre de cette traçabilité dans un établissement hospitalier compléteront ce tableau.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tr330


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2. De la nécessité de tracer les produits pharmaceutiques pour raison économique

Les recettes des établissements de santé sont fonction de l'activité médicale effectuée. La tarification à l'activité (T2A) remplace la dotation globale des établissements de santé. Des groupes homogènes de séjours (GHS) sont ainsi décrits et le financement des établissements dépend du nombre d'actes réalisés.

Cependant, certains médicaments et dispositifs médicaux implantables (exemples : prothèses d'orthopédie, pacemakers) sont remboursés par les régimes obligatoires d'assurance maladie en supplément des GHS ; ils sont dits hors GHS. Il est nécessaire, pour en obtenir le remboursement à l'établissement, d'en assurer une traçabilité complète, de la prescription à l'administration, comprenant l'évaluation de leur bon usage en fonction des indications et recommandations officielles. Un contrat pluriannuel entre chaque établissement de santé et l'agence régionale d'hospitalisation, dont dépend l'établissement est signé et comprend des engagements formalisés par une notation annuelle Traçabilité des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier[15]. De cette notation dépend le taux de remboursement de ces produits.

Ce contrat (dit de bon usage) porte sur les médicaments hors GHS et sur les dispositifs médicaux implantables hors GHS.

  • Les médicaments hors GHS

    Cette catégorie comprend les médicaments suivants.

    • Une grande partie des médicaments dérivés du sang : les modalités de traçabilité des médicaments dérivés sanguins stables sont différentes dans le cadre de la sécurité sanitaire, où l'on suit les médicaments de la production à l'administration au patient et dans celui de la prise en charge par la sécurité sociale, où l'on évalue la pertinence de leur prescription selon des référentiels et dans un but économique (un médicament mal utilisé ne sera pas intégralement remboursé à l'établissement). Tous les médicaments dérivés sanguins stables, par exemple, seront tracés dans le cadre sécuritaire et seuls les facteurs anti-hémophiliques le seront dans le...

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