Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour finalité de donner aux acteurs techniques de l'eau une vue d'ensemble de l'économie de l'environnement appliquée à leur domaine d'expertise. Sont présentés et explicités les différents principes et outils économiques mis en place par la directive cadre sur l'eau et des études de cas sont présentées pour chaque approche / outil économique. Sont abordés les outils économiques mis en place par la DCE y compris la caractérisation des usages de l'eau, la récupération des coûts, les méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental, de courtes considérations sur l'incitativité du prix de l'eau. La pensée économique sur les questions d'environnement (apports et limites) est abordée en annexe.
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Jean-Marc BERLAND : Docteur en sciences et techniques de l'environnement de l'École nationale des ponts et chaussées - Chef de projet - Office International de l'Eau, Centre national d'information et de documentation sur l'eau, Études et assistance à projet , Limoges, France
INTRODUCTION
La directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) a été déterminante pour la prise en compte de l'économie dans les processus de décision relatifs à l'eau. En effet, l'article 9 de la directive du 23 octobre 2000 concerne la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.
Il y est précisé que les « États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, eu égard à l'analyse écono- mique » effectuée conformément à une méthodologie arrêtée (précisée en annexe de la directive et par des guides de bonnes pratiques édités postérieurement à DCE).
Ce même article précise que les États membres devaient veiller, avant 2010, à ce que :
-
« la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive ;
-
« les différents secteurs économiques, décomposés en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole, contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau, sur la base de l'analyse économique déjà évoquée ».
Il est aussi précisé que les États membres « peuvent tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées ».
Par ailleurs, obligation était faite aux États membres de faire « rapport, dans le plan de gestion de district hydrographique, sur les mesures prévues (...) qui contribueront à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive, ainsi que sur la contribution des différents types d'utilisation de l'eau au recouvrement des coûts des services liés à l'eau ».
Sont abordés dans cet article :
-
les outils économiques mis en place par la DCE ;
-
la caractérisation des usages de l'eau ;
-
la récupération des coûts ;
-
les méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental ;
-
de courtes considérations sur l'incitativité du prix de l'eau.
La pensée économique sur les questions d'environnement (apports et limites) est abordée en annexe.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
coût environnemental évaluation économique environnement Eau assainissement ressource en eau écosystème aquatique
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- Version courante de déc. 2020 par Jean-Marc BERLAND
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Présentation
Méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental2. Récupération des coûts
L'analyse du degré de récupération des coûts des services liés aux utilisations de l'eau par les différents utilisateurs répond à une exigence de transparence demandée par la DCE.
Afin de pouvoir effectuer cette analyse, il convient de définir :
-
quels usagers sont concernés par cette analyse ?
-
quels coûts sont pris en compte ?
-
quels services sont concernés ?
-
comment ces coûts sont-ils pris en charge ?
2.1 Usagers concernés par la récupération des coûts
La directive demande au minimum de distinguer les trois grandes catégories d'usagers que sont les ménages, l'agriculture et l'industrie.
-
La définition de l'agriculture inclut toutes les activités de production agricole à l'exception de l'industrie agro-alimentaire comprise dans l'industrie.
-
La définition de l'industrie inclut toutes les activités de production, y compris les services, les petits commerces, l'artisanat, les PME-PMI. Il convient ainsi de bien avoir à l'esprit que les services d'eau et d'assainissement des collectivités recouvrent également les activités des industries raccordées et celles du petit commerce de proximité (boulangerie, épicerie, etc.) sous la dénomination « activités de production assimilées domestiques » (APAD) qui relèvent formellement de la catégorie de l'industrie au sens de la DCE.
Pour l'exercice de la récupération des coûts, la catégorie des « usagers industriels » est définie par les entreprises assujetties à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (entreprises dont les activités entraînent le rejet d'au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de recevabilité défini par l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement). En dessous de ces seuils, les entreprises paient la redevance de pollution domestique et sont considérées comme des activités économiques assimilées domestiques (APAD).
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Par usager « ménages », on comprend les consommateurs d'eau domestique, appelés aussi « usagers domestiques ».
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La mise en évidence des flux de financement doit faire apparaître toutes les subventions publiques en provenance des...
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Récupération des coûts
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AELB - Guide d'évaluation économique – Zones humides : évaluation économique des services rendus – Annexes. - ACTeon et Ecovia (2011).
-
(2) - ARENDT (H.) - Condition de l'homme moderne. - Calmann-Lévy, édition de 2013 (Pocket), Paris (1961).
-
(3) - BEAUMAIS (O.), LAROUTIS (D.) - La valorisation monétaire des fonctionnalités des zones humides : le cas des zones humides de l'estuaire de la Seine. - Centre d'analyse et de recherche en économie, Programme Seine-Aval III (2006).
-
(4) - BIPE - Quantification des flux financiers entre acteurs économiques dans le domaine de l'eau. - Rapport final – Phases 1 et 2, rédacteurs : MICHEL (F.) et POURBAIX (F.) (2006).
-
(5) - BOYER (J.-P.) - Évaluation économique de biens et services environnementaux par la méthode du transfert de bénéfices. - Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l'obtention du grade de maître en environnement...
ANNEXES
Portail économie du site Eau France http://www.economie.eaufrance.fr/ (site consulté de mai à juillet 2014)
Site Internet de la DREAL Alsace/pages relatives à l'évaluation économique des biens environnementaux http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/evaluation- economique-des-biens-r368.html
HAUT DE PAGE
Loi no 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
HAUT DE PAGE3.1 Laboratoires – Bureaux d'études – Écoles – Centres de recherche (liste non...
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