Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour finalité de donner aux acteurs techniques de l'eau une vue d'ensemble de l'économie de l'environnement appliquée à leur domaine d'expertise. Sont présentés et explicités les différents principes et outils économiques mis en place par la directive cadre sur l'eau et des études de cas sont présentées pour chaque approche / outil économique. Sont abordés les outils économiques mis en place par la DCE y compris la caractérisation des usages de l'eau, la récupération des coûts, les méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental, de courtes considérations sur l'incitativité du prix de l'eau. La pensée économique sur les questions d'environnement (apports et limites) est abordée en annexe.
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This article gives technical water stakeholders an overview of environmental economic approaches and tools relating to their field of expertise. It presents and explains the different economic principles and tools implemented by the Water Framework Directive (WFD). In particular, case studies are presented for each economic approach or tool. It covers economic tools established by the WFD, characterization of water uses, cost recovery, methods to assess the value of environmental goods or services, and brief considerations on incentive aspects of water prices. Some economic thinking on environmental issues (advantages and limits) is appended.
Auteur(s)
-
Jean-Marc BERLAND : Docteur en sciences et techniques de l'environnement de l'École nationale des ponts et chaussées - Chef de projet - Office International de l'Eau, Centre national d'information et de documentation sur l'eau, Études et assistance à projet , Limoges, France
INTRODUCTION
La directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) a été déterminante pour la prise en compte de l'économie dans les processus de décision relatifs à l'eau. En effet, l'article 9 de la directive du 23 octobre 2000 concerne la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.
Il y est précisé que les « États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, eu égard à l'analyse écono- mique » effectuée conformément à une méthodologie arrêtée (précisée en annexe de la directive et par des guides de bonnes pratiques édités postérieurement à DCE).
Ce même article précise que les États membres devaient veiller, avant 2010, à ce que :
-
« la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive ;
-
« les différents secteurs économiques, décomposés en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole, contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau, sur la base de l'analyse économique déjà évoquée ».
Il est aussi précisé que les États membres « peuvent tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées ».
Par ailleurs, obligation était faite aux États membres de faire « rapport, dans le plan de gestion de district hydrographique, sur les mesures prévues (...) qui contribueront à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive, ainsi que sur la contribution des différents types d'utilisation de l'eau au recouvrement des coûts des services liés à l'eau ».
Sont abordés dans cet article :
-
les outils économiques mis en place par la DCE ;
-
la caractérisation des usages de l'eau ;
-
la récupération des coûts ;
-
les méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental ;
-
de courtes considérations sur l'incitativité du prix de l'eau.
La pensée économique sur les questions d'environnement (apports et limites) est abordée en annexe.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
coût environnemental évaluation économique environnement Eau assainissement ressource en eau écosystème aquatique
KEYWORDS
Environmental cost | economic valuation | environment | Water | sewage network | water resource | aquatic ecosystems
VERSIONS
- Version courante de déc. 2020 par Jean-Marc BERLAND
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Annexe : la pensée économique sur les questions d'environnement7. Conclusion
L'outil économique dans le domaine de la gestion de l'eau est devenu incontournable du fait de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau et constitue un outil d'aide à la décision important dans les domaines suivant :
-
désignation des masses d'eau fortement modifiées ;
-
dérogations de délais ou d'objectifs ;
-
choix des mesures ;
-
application des principes pollueur-payeur et de récupération des coûts.
La monétarisation des impacts et/ou des bénéfices environnementaux et sanitaires et l'évaluation de la valeur du patrimoine naturel restent encore difficiles. Cependant, différentes techniques d'évaluation existent et elles ont été détaillées dans cet article. Leurs avantages et leurs limites ont été présentées.
L'analyse économique était notamment un des éléments constitutifs de l'état des lieux qui a été réaliser pour décembre 2004. Elle devait comporter une « estimation des volumes, prix et coûts associés aux services liés à l'utilisation de l'eau », permettre d'identifier la place de l'eau dans l'économie du bassin, par exemple en termes d'emplois, et de construire un scénario d'évolution pour évaluer l'influence des facteurs économiques sur l'état de la ressource en eau.
L'outil économique a surtout permis de déterminer les modalités de récupération des coûts des services entre les différents usagers et d'identifier les données économiques manquantes pour les étapes de planification/programmation (élaboration des programmes de mesures sur la base d'analyses coûts-efficacité voire d'analyse coûts-bénéfices).
Lors de l'état des lieux sur la récupération des coûts des services, les acteurs de la gestion de l'eau ont dû s'assurer que les coûts externes sont bien pris en compte et que tous les transferts entre usagers sont identifiés.
La France semble s'être particulièrement investie dans le développement des outils économiques de la DCE, que ce soit à l'échelon communautaire ou dans les premières étapes de la mise en œuvre nationale, même si sur ce dernier point les résultats semblent inégaux et parfois limités. Toutefois, la portée de ces efforts reste encore à être évaluée. L'Union européenne serait bien inspirée de lancer une telle évaluation critique dans ses différents...
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AELB - Guide d'évaluation économique – Zones humides : évaluation économique des services rendus – Annexes. - ACTeon et Ecovia (2011).
-
(2) - ARENDT (H.) - Condition de l'homme moderne. - Calmann-Lévy, édition de 2013 (Pocket), Paris (1961).
-
(3) - BEAUMAIS (O.), LAROUTIS (D.) - La valorisation monétaire des fonctionnalités des zones humides : le cas des zones humides de l'estuaire de la Seine. - Centre d'analyse et de recherche en économie, Programme Seine-Aval III (2006).
-
(4) - BIPE - Quantification des flux financiers entre acteurs économiques dans le domaine de l'eau. - Rapport final – Phases 1 et 2, rédacteurs : MICHEL (F.) et POURBAIX (F.) (2006).
-
(5) - BOYER (J.-P.) - Évaluation économique de biens et services environnementaux par la méthode du transfert de bénéfices. - Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l'obtention du grade de maître en environnement...
ANNEXES
Portail économie du site Eau France http://www.economie.eaufrance.fr/ (site consulté de mai à juillet 2014)
Site Internet de la DREAL Alsace/pages relatives à l'évaluation économique des biens environnementaux http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/evaluation- economique-des-biens-r368.html
HAUT DE PAGE
Loi no 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
HAUT DE PAGE3.1 Laboratoires – Bureaux d'études – Écoles – Centres de recherche (liste non...
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