Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d’incendie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d'incendie.
Les dispositions du présent article ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire situées dans les locaux accessibles ou non au public.
Le lecteur est invité à consulter la partie documentation de cet article, pour retrouver notamment la liste des normes intervenant dans cette réglementation.
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- Version courante de nov. 2018 par Williams PAUCHET
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Présentation
Appareils indépendants de production, émission de chaleur7. Traitement d'air et ventilation
7.1 Généralités
7.1.1 Installation de ventilation (article CH 28)
-
On distingue deux types de réseaux de ventilation :
-
les réseaux de ventilation générale qui assurent le soufflage et la reprise de l'air destinée à assurer la ventilation de confort (renouvellement d'air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l'humidité). Ces réseaux sont soumis aux prescriptions de l'ensemble des articles CH 29 à CH 40 (§ 7.2.1 à 7.2.12) ;
-
les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, W-C, offices...) avec des bouches à forte perte de charge, pour des débits n'excédant pas 200 m3 par heure et par local.
L'amenée d'air neuf, naturel ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique. Les réseaux de VMC sont soumis aux prescriptions des articles CH 41 à CH 43 (§ 7.3.1 à 7.3.3).
-
-
Les ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs qui, sans utilisation de conduits, traitent et diffusent l'air dans les seuls locaux où ils sont installés, sont des appareils indépendants et relèvent de l'article CH 36 (§ 7.2.8).
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Traitement d'air et ventilation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normes
-
3 Avis émis par les organismes officiels
- 3.1 Avis de la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 6 décembre 2012 3.1.1 1) La CCS préconise une révision de l'article CH 17 comme suit :
3.1.2 2) La CCS préconise une révision de l'article CH 25 comme suit :
3.1.3 3) La CCS préconise une révision de l'article CH 27 comme suit :
3.1.4 4) La CCS préconise une révision de l'article CH 32 comme suit :
3.1.5 5) La CCS préconise une révision de l'article CH 32 comme suit :
3.1.6 6) La CCS préconise une révision de l'article CH 35 comme suit :
3.1.7 7) La CCS préconise une révision de l'article CH 36 comme suit :
3.1.8 8) La CCS préconise une révision de l'article CH 38 comme suit :
3.1.9 9) La CCS préconise une révision de l'article CH 42 comme suit :
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Arrêté du 21 mars 1968...
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