Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d’incendie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d'incendie.
Les dispositions du présent article ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire situées dans les locaux accessibles ou non au public.
Le lecteur est invité à consulter la partie documentation de cet article, pour retrouver notamment la liste des normes intervenant dans cette réglementation.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Williams PAUCHET
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Stockage des combustibles2. Implantation des appareils de production de chaleur
2.1 Installations de puissance utile supérieure à 70 kW (article CH 5)
2.1.1 Appareils installés en local chaufferie
Tout appareil ou tout groupement d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid dont la puissance utile totale est supérieure à 70 kW doit être placé dans une chaufferie conforme aux prescriptions du titre I de l'arrêté visé au § 1.2.2 et à celles de l'article CO 28 (§ 7.2 de [TBA 3 002]) relatif aux locaux à risques importants.
En complément des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978 (§ 1.2.2), l'accès au local s'effectue dans les conditions suivantes, selon le cas :
-
lorsque la chaufferie ne comporte qu'un seul accès direct, cet accès peut se faire par une circulation...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normes
-
3 Avis émis par les organismes officiels
- 3.1 Avis de la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 6 décembre 2012 3.1.1 1) La CCS préconise une révision de l'article CH 17 comme suit :
3.1.2 2) La CCS préconise une révision de l'article CH 25 comme suit :
3.1.3 3) La CCS préconise une révision de l'article CH 27 comme suit :
3.1.4 4) La CCS préconise une révision de l'article CH 32 comme suit :
3.1.5 5) La CCS préconise une révision de l'article CH 32 comme suit :
3.1.6 6) La CCS préconise une révision de l'article CH 35 comme suit :
3.1.7 7) La CCS préconise une révision de l'article CH 36 comme suit :
3.1.8 8) La CCS préconise une révision de l'article CH 38 comme suit :
3.1.9 9) La CCS préconise une révision de l'article CH 42 comme suit :
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Arrêté du 21 mars 1968...
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