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Article

1 - GÉNÉRALITÉS

2 - IMPLANTATION DES APPAREILS DE PRODUCTION DE CHALEUR

  • 2.1 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW (article CH 5)
  • 2.2 - Installations de puissance utile comprise entre 20 et 70 kW (article CH 6)
  • 2.3 - Galeries techniques (article CH 7)
  • 2.4 - Utilisation de combustibles solides (article CH 8)
  • 2.5 - Évacuation des produits de combustion (article CH 9)
  • 2.6 - Moyens de lutte contre l'incendie (article CH 10)
  • 2.7 - Sous-stations (article CH 11)
  • 2.8 - Générateurs électriques (article CH 12)
  • 2.9 - Installation de cogénération (article CH 12-1)

3 - STOCKAGE DES COMBUSTIBLES

  • 3.1 - Combustibles solides (article CH 13)
  • 3.2 - Combustibles gazeux (article CH 14)
  • 3.3 - Combustibles liquides (article CH 15)
  • 3.4 - Stockage des combustibles liquides en récipients transportables (article CH 16)
  • 3.5 - Stockage des combustibles liquides en réservoirs fixes (article CH 17)

4 - DISTRIBUTION EN PHASE LIQUIDE DE BUTANE OU DE PROPANE (ARTICLES CH 18 À CH 22)

5 - CHAUFFAGE À EAU CHAUDE, À VAPEUR ET À AIR CHAUD

  • 5.1 - Équipement des chaudières (article CH 23)
  • 5.2 - Production d'air chaud à combustion (article CH 24)
  • 5.3 - Fluides caloporteurs (article CH 25)

6 - EAU CHAUDE SANITAIRE

  • 6.1 - Production (article CH 26)
  • 6.2 - Calorifugeage (article CH 27)

7 - TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION

  • 7.1 - Généralités
  • 7.2 - Ventilation de confort
  • 7.3 - Ventilation mécanique contrôlée

8 - APPAREILS INDÉPENDANTS DE PRODUCTION, ÉMISSION DE CHALEUR

  • 8.1 - Définition et généralités (article CH 44)
  • 8.2 - Appareils électriques (article CH 45)
  • 8.3 - Appareils à combustion (article CH 46)
  • 8.4 - Limites d'emploi des appareils à combustion (article CH 47)
  • 8.5 - Règles d'installation des appareils à combustion (article CH 48)
  • 8.6 - Combustible (article CH 49)
  • 8.7 - Conduits de raccordement (article CH 50)
  • 8.8 - Évacuation des produits de combustion (article CH 51)
  • 8.9 - Appareils à combustible liquide (article CH 52)
  • 8.10 - Aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz (article CH 53)
  • 8.11 - Système de chauffage par tubes rayonnants à génération centralisée (article CH 54)
  • 8.12 - Cheminées à foyer ouvert ou fermé, inserts et appareils fonctionnant à l'éthanol (article CH 55)
  • 8.13 - Appareils de chauffage de terrasse (article CH 56)

9 - ENTRETIEN ET VÉRIFICATION

  • 9.1 - Entretien (article CH 57)
  • 9.2 - Vérifications techniques (article CH 58)

| Réf : TBA3005 v1

Appareils indépendants de production, émission de chaleur
Sécurité incendie des ERP - Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire

Date de publication : 10 déc. 2013

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d’incendie.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d'incendie.

Les dispositions du présent article ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire situées dans les locaux accessibles ou non au public.

Le lecteur est invité à consulter la partie documentation de cet article, pour retrouver notamment la liste des normes intervenant dans cette réglementation.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3005


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8. Appareils indépendants de production, émission de chaleur

8.1 Définition et généralités (article CH 44)

HAUT DE PAGE

8.1.1 Définitions

Les appareils de production-émission sont des appareils indépendants qui produisent et émettent la chaleur exclusivement dans le local où ils sont installés.

Ils peuvent être à combustion (alimenté en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, panneaux radiants électriques, cassettes chauffantes électriques, aérothermes électriques, etc.).

Sont assimilés à un appareil de production-émission, les procédés de chauffage électriques par planchers ou plafonds chauffants ou tout autre procédé approuvé par la Commission Centrale de Sécurité.

HAUT DE PAGE

8.1.2 Généralités

L'installation de ces appareils doit respecter les conditions suivantes :

a) Ces appareils ne doivent pas présenter de flammes ou éléments incandescents non protégés ni être susceptibles de projeter au dehors des particules incandescentes ;

b) Les appareils ne doivent pas comporter de parties accessibles à une température supérieure à 100 oC sans protection. Les parties accessibles d'un appareil sont celles situées à une hauteur au plus égale à 2,25 m au-dessus du sol et qui peuvent être touchées ;

c) Aucune matière ou matériau combustible non protégé ne doit se trouver à proximité des éléments constituant les appareils de production-émission susceptibles d'atteindre une température supérieure à 100 oC.

Toute tenture ou tout élément flottant combustible doit être placé à une distance suffisante des appareils de façon à ne pas entrer en contact avec des parties susceptibles d'atteindre une température supérieure à 100 oC ;

d) Les appareils et leur canalisation d'alimentation ne peuvent en aucun cas être utilisés comme...

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    1 Réglementation

    Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

    Arrêté du 21 mars 1968...

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