Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d’incendie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire (Articles CH de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements permettant une utilisation de confort des locaux des ERP, avec toute la sécurité requise vis-à-vis des risques d'incendie.
Les dispositions du présent article ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations de chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire situées dans les locaux accessibles ou non au public.
Le lecteur est invité à consulter la partie documentation de cet article, pour retrouver notamment la liste des normes intervenant dans cette réglementation.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Williams PAUCHET
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Présentation
Distribution en phase liquide de butane ou de propane (articles CH 18 à CH 22)3. Stockage des combustibles
3.1 Combustibles solides (article CH 13)
Dans les soutes à combustibles solides, l'entassement ne doit jamais dépasser les hauteurs suivantes :
-
3 m pour les combustibles contenant plus de 16 % de matières volatiles ;
-
5 m pour les autres combustibles.
3.1.2 Caractéristiques des soutes
Les soutes sont indépendantes de la chaufferie et ne communiquent avec elle, en partie basse, que par les ouvertures nécessaires à l'approvisionnement en combustible, dans les conditions prévues à l'article CH 8 (§ 2.4.2), elles doivent être pourvues de ventilations haute et basse établies dans les mêmes conditions et avec les mêmes sections que celles de la chaufferie.
HAUT DE PAGE
Les tuyaux de fluide dont la température peut dépasser 30 oC ne doivent pas pouvoir être recouverts par le combustible.
HAUT DE PAGE3.2 Combustibles gazeux (article CH 14)
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés doivent répondre aux prescriptions des articles GZ 4 à GZ 9 (§ 2 de ...
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Stockage des combustibles
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normes
-
3 Avis émis par les organismes officiels
- 3.1 Avis de la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 6 décembre 2012 3.1.1 1) La CCS préconise une révision de l'article CH 17 comme suit :
3.1.2 2) La CCS préconise une révision de l'article CH 25 comme suit :
3.1.3 3) La CCS préconise une révision de l'article CH 27 comme suit :
3.1.4 4) La CCS préconise une révision de l'article CH 32 comme suit :
3.1.5 5) La CCS préconise une révision de l'article CH 32 comme suit :
3.1.6 6) La CCS préconise une révision de l'article CH 35 comme suit :
3.1.7 7) La CCS préconise une révision de l'article CH 36 comme suit :
3.1.8 8) La CCS préconise une révision de l'article CH 38 comme suit :
3.1.9 9) La CCS préconise une révision de l'article CH 42 comme suit :
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Arrêté du 21 mars 1968...
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