Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 1127-1 citée dans cet article a été complétée par la norme NF EN 1127-1 (S66-500-1) : Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).
RÉSUMÉ
La directive ATEX 94/9/CE est une directive «nouvelle approche» qui s'applique aux systèmes de protection contre les explosions ainsi qu'à tous les appareils utilisables ou en relation avec des atmosphères explosibles; Cela concerne les matériels électriques et non électriques, les composants et les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglages nécessaires au fonctionnement sûr de ces appareils et systèmes de protection. En tant que directive «nouvelle approche, la directive 94/9/CE définit uniquement des exigences essentielles de sécurité et de santé. L'utilisation de normes harmonisées permet de répondre à ces exigences.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Thierry HOUEIX : Délégué certification et Référent technique Institut national de l'Environnement industriel et des Risques
INTRODUCTION
Le 23 mars 1994, le Conseil européen a adopté la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Cette directive, dite « directive ATEX (atmosphère explosive) », est une directive « nouvelle approche ». Elle a été prise en application de l'article 100A du traité instituant la Communauté européenne qui correspond aujourd'hui à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
L'article 114, traitant de la fabrication et de la circulation des matières, entraîne que cette directive concerne tous ceux qui fabriquent et mettent sur le marché des produits pour atmosphères explosives ou encore ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des produits de provenances diverses.
La nouvelle approche qui est définie dans la résolution du conseil du 7 mai 1985 implique que les produits mis sur le marché doivent satisfaire à des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé, afin de pouvoir circuler librement au sein de l'Union européenne.
La directive 1999/92/CE, basée sur l'article 137 du traité instituant la Communauté européenne visant la sécurité des travailleurs en atmosphères explosives, complète cette directive ATEX.
La directive 94/9/CE a remplacé en 2003, les directives, dites « ancienne approche », 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui ont été les fondements de la réglementation actuelle concernant les matériels pour atmosphères explosives. L'application de ces directives « ancienne approche », qui a bien fonctionné pendant des années, présentait toutefois quelques inconvénients. En particulier, elles ne concernaient que les matériels électriques et elles devaient être modifiées à chaque modification des normes en vigueur, ce qui induisait des délais d'application pour les fabricants.
La directive 94/9/CE a été transposée au droit français par le décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 (décret modifié par le décret 2002-695 du 30 avril 2002). Ce décret est complété par plusieurs arrêtés.
Depuis le 1er juillet 2003, tous les appareils et systèmes de protection mis sur le marché doivent être conformes à la directive 94/9/CE.
Cet article permet au lecteur qu'il soit fabricant ou utilisateur de produits soumis à l'application de directive ATEX 94/9/CE de prendre connaissance des principales exigences de cette réglementation et de son application.
De plus, en application de la décision no 768/2008/CE, la directive ATEX comme neuf autres directives va être prochainement révisée. Les changements envisagés à ce jour sont énumérés dans la dernière section de cet article.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2005 par Alain CZYZ
- Version courante de mars 2021 par Thierry HOUEIX
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Classification des appareils et systèmes de protection en groupes et catégories2. Domaine d'application de la directive 94/9/CE
La directive 94/9/CE s'applique aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, c'est-à-dire susceptibles, à la suite des conditions locales (y compris les conditions atmosphériques) et opérationnelles, de devenir explosives en raison de la présence d'un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières.
Cette directive s'applique aux appareils destinés aux mines grisouteuses et aux autres emplacements à risque d'explosion.
Elle s'applique également aux dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d'une atmosphère explosive mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et des systèmes de protection, au regard des risques d'explosion.
Elle s'applique également aux composants, si ceux-ci n'ont pas de fonction autonome et sont mis séparément sur le marché.
Sont considérés comme appareils, les machines, les matériels, les dispositifs fixes ou mobiles, les organes de commande, l'instrumentation et les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d'énergie et à la transformation de matériaux et qui, par leurs propres sources potentielles d'inflammation, risquent de provoquer le déclenchement d'une explosion.
Sont considérés comme systèmes de protection, les dispositifs dont la fonction est d'arrêter immédiatement les explosions naissantes et/ou de limiter la zone affectée par une explosion et qui sont mis séparément sur le marché comme systèmes à fonction autonome.
Sont exclus du domaine d'application de cette directive :
-
les dispositifs médicaux destinés à être utilisés dans un environnement médical ;
-
les appareils et les systèmes de protection lorsque le danger d'explosion est exclusivement dû à la présence de matières explosives ou de matières chimiques instables ;
-
les équipements destinés à être utilisés dans les environnements domestiques et non commerciaux dans lesquels une atmosphère explosive ne peut surgir que rarement, uniquement comme résultant d'une fuite accidentelle de gaz ;
-
les équipements de protection individuelle ;
-
les...
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Domaine d'application de la directive 94/9/CE
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale. - Office des publications officielles des communautés européennes, Luxembourg ISBN 92-828-7501-6 http://ec.europa.eu./enterprises/policies/single-market-goods/files/blue-guide/guidedepublic_fr.pdf
-
(2) - Lignes directrices ATEX - * - Lignes directrices sur l'application de la Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utiisés en atmosphères explosibles. 4e édition, sept. 2012 http://www.ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/documents/guidance/atex/application/index_en.htm
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Commission européenne, direction entreprise http://ec.europa.eu.enterprise/sectors/mechanical/atex/index_en.htm
Site du CLATEX http://developpement.durable.gouv.fr/Le-Comité-de-liaison-des.htm
INERIS http://www.ineris.fr http://www.ineris.fr/atex
INRS http://www.inrs.fr
Nouvelle approche http://www.newapproach.org
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NF EN ISO 12100-1 - 01-04 - Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie - -
NF EN 1127-1 - 10-11 - Atmosphères explosives – Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - -
NF EN 1834-1 - 04-00 - Moteurs alternatifs à combustion interne – Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible – Partie 1 : Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables - -
NF EN 13463-1 - 04-09 - Appareils non électriques...
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