Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 1127-1 citée dans cet article a été complétée par la norme NF EN 1127-1 (S66-500-1) : Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).
RÉSUMÉ
La directive ATEX 94/9/CE est une directive «nouvelle approche» qui s'applique aux systèmes de protection contre les explosions ainsi qu'à tous les appareils utilisables ou en relation avec des atmosphères explosibles; Cela concerne les matériels électriques et non électriques, les composants et les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglages nécessaires au fonctionnement sûr de ces appareils et systèmes de protection. En tant que directive «nouvelle approche, la directive 94/9/CE définit uniquement des exigences essentielles de sécurité et de santé. L'utilisation de normes harmonisées permet de répondre à ces exigences.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Thierry HOUEIX : Délégué certification et Référent technique Institut national de l'Environnement industriel et des Risques
INTRODUCTION
Le 23 mars 1994, le Conseil européen a adopté la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives.
Cette directive, dite « directive ATEX (atmosphère explosive) », est une directive « nouvelle approche ». Elle a été prise en application de l'article 100A du traité instituant la Communauté européenne qui correspond aujourd'hui à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
L'article 114, traitant de la fabrication et de la circulation des matières, entraîne que cette directive concerne tous ceux qui fabriquent et mettent sur le marché des produits pour atmosphères explosives ou encore ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des produits de provenances diverses.
La nouvelle approche qui est définie dans la résolution du conseil du 7 mai 1985 implique que les produits mis sur le marché doivent satisfaire à des exigences essentielles concernant la sécurité et la santé, afin de pouvoir circuler librement au sein de l'Union européenne.
La directive 1999/92/CE, basée sur l'article 137 du traité instituant la Communauté européenne visant la sécurité des travailleurs en atmosphères explosives, complète cette directive ATEX.
La directive 94/9/CE a remplacé en 2003, les directives, dites « ancienne approche », 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE qui ont été les fondements de la réglementation actuelle concernant les matériels pour atmosphères explosives. L'application de ces directives « ancienne approche », qui a bien fonctionné pendant des années, présentait toutefois quelques inconvénients. En particulier, elles ne concernaient que les matériels électriques et elles devaient être modifiées à chaque modification des normes en vigueur, ce qui induisait des délais d'application pour les fabricants.
La directive 94/9/CE a été transposée au droit français par le décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 (décret modifié par le décret 2002-695 du 30 avril 2002). Ce décret est complété par plusieurs arrêtés.
Depuis le 1er juillet 2003, tous les appareils et systèmes de protection mis sur le marché doivent être conformes à la directive 94/9/CE.
Cet article permet au lecteur qu'il soit fabricant ou utilisateur de produits soumis à l'application de directive ATEX 94/9/CE de prendre connaissance des principales exigences de cette réglementation et de son application.
De plus, en application de la décision no 768/2008/CE, la directive ATEX comme neuf autres directives va être prochainement révisée. Les changements envisagés à ce jour sont énumérés dans la dernière section de cet article.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2005 par Alain CZYZ
- Version courante de mars 2021 par Thierry HOUEIX
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Nouvelle approche et approche globale11. Changements envisagés de la directive ATEX
En 2008, il a été décidé de réviser un certain nombre de directives « produit », du fait entre autre d'une perte de confiance du marquage CE, de désavantage concurrentiel pour ceux qui respecte la règlementation et de pratiques différentes appliquées par les autorités nationales pour la désignation des organismes d'évaluation de la conformité.
Un nouveau cadre réglementaire a de ce fait été proposé comportant deux parties :
-
le règlement (CE) no 765/2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché ;
-
la décision no 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
Le règlement (CE) no 765/2008 a établi de nouvelles règles en matière d'accréditation et des exigences concernant l'organisation et la réalisation des activités de surveillance du marché et de contrôle des produits provenant de pays tiers.
Ces règles s'appliquent déjà par ailleurs dans tous les États membres depuis le 1er janvier 2010.
La décision no 768/2008/CE définit un cadre commun pour la législation d'harmonisation de l'Union européenne applicable aux produits.
Ce cadre prévoit des dispositions couramment employées dans la législation européenne sur les produits. Ces dispositions communes ont été consolidées pour assurer que les directives puissent être mises en œuvre et appliquées plus efficacement dans la pratique.
De nouveaux aspects, notamment les obligations incombant aux importateurs, ont été ajoutés ; ils sont essentiels pour une meilleure sécurité des produits proposés sur le marché.
La directive ATEX 94/9/CE comme neuf autres directives est en cours d'alignement. Il n'y aura aucune modification des exigences essentielles actuellement définies dans l'annexe II de la directive 94/9/CE, ni des procédures d'évaluation présentées à la section 7...
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Changements envisagés de la directive ATEX
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale. - Office des publications officielles des communautés européennes, Luxembourg ISBN 92-828-7501-6 http://ec.europa.eu./enterprises/policies/single-market-goods/files/blue-guide/guidedepublic_fr.pdf
-
(2) - Lignes directrices ATEX - * - Lignes directrices sur l'application de la Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utiisés en atmosphères explosibles. 4e édition, sept. 2012 http://www.ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/documents/guidance/atex/application/index_en.htm
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Commission européenne, direction entreprise http://ec.europa.eu.enterprise/sectors/mechanical/atex/index_en.htm
Site du CLATEX http://developpement.durable.gouv.fr/Le-Comité-de-liaison-des.htm
INERIS http://www.ineris.fr http://www.ineris.fr/atex
INRS http://www.inrs.fr
Nouvelle approche http://www.newapproach.org
HAUT DE PAGE
NF EN ISO 12100-1 - 01-04 - Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie - -
NF EN 1127-1 - 10-11 - Atmosphères explosives – Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion – Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie - -
NF EN 1834-1 - 04-00 - Moteurs alternatifs à combustion interne – Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible – Partie 1 : Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables - -
NF EN 13463-1 - 04-09 - Appareils non électriques...
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