Présentation
RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
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Présentation
CHSCT et/ou délégués du personnel1. Employeur
Dans la conception française de la prévention, l'employeur, détenant le pouvoir et les moyens de choisir les matériels, de déterminer les procédés et l'organisation du travail, est responsable de l'application de la réglementation et de la sécurité du travail.
Cette obligation générale de sécurité est dégagée pour la première fois par la jurisprudence en 1968, dans un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation (29 octobre 1968) qui précise « qu'aucune considération ne pouvait dispenser la cour d'appel de rechercher si le prévenu (employeur) n'avait pas commis une imprudence ou une négligence, en s'abstenant de prendre les mesures que les circonstances commandaient, comme relevant de l'obligation générale de sécurité qui lui incombait ».
Depuis la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiée, le Code du travail précise le contenu de l'obligation de sécurité et énumère les différents points sur lesquels l'employeur (articles 4121-1 à 4121-5) devra faire porter son attention pour s'acquitter de cette obligation.
Par ailleurs, cette loi a aussi introduit une nouvelle disposition dans le droit français : l'obligation pour les travailleurs de prendre soin, selon leurs possibilités, de leur sécurité et de leur santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de leurs actes ou omissions au travail.
Cette obligation est destinée à souligner que la sécurité est l'affaire de tous et doit s'appuyer sur une démarche collective dans laquelle chacun doit être acteur de la prévention.
Rappelons, pour mémoire, que depuis la loi du 6 décembre 1976 modifiée qui a introduit le concept « d'intégration de la sécurité » dès la conception des machines, appareils, produits, le Code du travail met aussi des obligations à la charge des fabricants, importateurs, vendeurs de machines, matériels produits, ainsi qu'aux maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole.
1.1 Responsabilité pénale de l'employeur et de l'entreprise
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