Présentation
RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Preserving the physical and psychological integrity of employees within the framework of their professional activities is essential for companies. In order to deal with issues related to risk prevention, the intervention perimeter must be defined in terms of responsibility and implication of each key player. From the Health and Safety Committee up to the occupational physicians and including the employer, employee and additionally the labor inspector, this article provides an exhaustive review of the role of each key player.
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Inspection du travail5. Services prévention des caisses régionales d'assurance maladie
Dans le cadre de la mise en place du système de Sécurité sociale en 1945-1946, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont été investies d'une mission de gestion et de prévention en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour les départements d'outre-mer, ce rôle est assuré par les caisses générales de Sécurité sociale des départements d'outre-mer (CGSS).
Les CRAM ont notamment pour rôle d'établir les statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus dans leur circonscription, de calculer et notifier aux entreprises leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, et de mener des actions spécifiques en matière de prévention, en y associant les représentants des employeurs et des salariés dans les comités techniques régionaux (CTR) constitués auprès des conseils d'administration de chaque CRAM.
Pour mener à bien ces actions, chaque CRAM dispose d'un service de prévention, composé notamment d'ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité chargés du contact direct avec les entreprises.
5.1 Statut
Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité sont des agents de droit privé, recrutés par la CRAM et agréés par le Directeur de la caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS, après avoir suivi une formation spécifique et l'évaluation de leurs connaissances et aptitudes par un jury.
Avant d'entrer en fonction, ils doivent prêter serment de ne pas révéler les secrets de fabrication dont ils pourraient avoir connaissance (article L. 422-3 du Code de la Sécurité sociale).
HAUT DE PAGE5.2 Compétence
Les agents de la CRAM peuvent intervenir dans toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles AT/MP.
Sont donc exclues de leur champ d'intervention les entreprises ou administrations relevant du régime minier, du régime agricole, de la fonction publique, etc., ainsi que des entreprises, comme la SNCF, qui ont été autorisées à gérer directement leur risque accidents du travail et maladies professionnelles, pourvu qu'elles n'emploient pas, en plus de leur personnel...
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