Présentation
RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Preserving the physical and psychological integrity of employees within the framework of their professional activities is essential for companies. In order to deal with issues related to risk prevention, the intervention perimeter must be defined in terms of responsibility and implication of each key player. From the Health and Safety Committee up to the occupational physicians and including the employer, employee and additionally the labor inspector, this article provides an exhaustive review of the role of each key player.
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
ANACT et son réseau ARACT8. OPPBTP
En raison du caractère temporaire et mobile des chantiers qui rendait difficile la création des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) dans les professions du bâtiment et des travaux publics en 1947, les pouvoirs publics ont créé l'OPPBTP, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, chargé du rôle et des missions de ces comités.
Depuis, les professions du bâtiment et des travaux publics ont été assujetties à l'obligation de créer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, tout en restant affilié à cet organisme qui a été confirmé comme organisme de branche et renforcé dans son rôle de conseil en sécurité, hygiène et amélioration des conditions de travail.
L'OPPBTP compte environ 300 collaborateurs, principalement des ingénieurs, techniciens et délégués à la sécurité, répartis dans toute la France et organisés en un comité national et onze comités régionaux.
Chacun de ces comités est administré par une structure paritaire composée de cinq représentants des fédérations d'employeurs et de cinq représentants des organisations syndicales de salariés.
Ingénieurs, techniciens et délégués à la sécurité ont libre accès aux établissements et chantiers ainsi qu'aux informations de nature à permettre un bon déroulement des enquêtes techniques.
Ils étudient les conditions de travail et suscitent les initiatives des professionnels pour une meilleure prise en compte de la sécurité dans les procédés de fabrication.
Ils exercent des actions d'information et de conseil en matière de prévention et diffusent à cette occasion la documentation éditée par le Comité national.
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