Présentation
RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Preserving the physical and psychological integrity of employees within the framework of their professional activities is essential for companies. In order to deal with issues related to risk prevention, the intervention perimeter must be defined in terms of responsibility and implication of each key player. From the Health and Safety Committee up to the occupational physicians and including the employer, employee and additionally the labor inspector, this article provides an exhaustive review of the role of each key player.
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Employeur9. ANACT et son réseau ARACT
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ANACT est un établissement sous tutelle du ministre chargé du travail. Elle est administrée par un conseil tripartite, comprenant des représentants des partenaires sociaux et de l'État, ainsi que des personnalités qualifiées. Elle est implantée à Lyon.
Les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) sont des associations, pour la plupart paritaires. Financées principalement par l'ANACT, l'État et la Région, elles participent à la définition et à la mise en œuvre du programme de l'ANACT en région. Au nombre de 25, elles couvrent l'ensemble du territoire métropolitain, la Réunion, les Antilles et la Guyane.
Les missions de l'ANACT et des ARACT concernent le partenariat avec les entreprises, la production de méthodologies de changement, l'écoute et la consultation sur les questions de travail.
Le partenariat avec les entreprises : l'ANACT et les ARACT interviennent à la demande des acteurs de l'entreprise pour les aider à développer des projets innovants dans les domaines touchant au travail et à son organisation.
La production de méthodologies de changement : à partir de son expérience d'intervention, de l'échange avec ses partenaires, le réseau ANACT développe des méthodes novatrices de changements technologique, organisationnel et social, améliorant les conditions de travail qu'elle diffuse par ses éditions et sa revue mensuelle : « Travail & Changement ».
L'écoute et la consultation sur les questions du travail : le réseau ANACT apporte un appui technique aux négociations entre partenaires sociaux et une aide à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques incitatives dans son domaine de compétences. Par la mise à la disposition du public d'un centre de documentation sur les questions du travail, l'organisation de colloques et de journées d'études, la diffusion de l'innovation sociale en entreprise, l'ANACT participe à l'animation du débat et à l'information sur les conditions et l'organisation du travail en France et à l'étranger.
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