Présentation
RÉSUMÉ
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.
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Preserving the physical and psychological integrity of employees within the framework of their professional activities is essential for companies. In order to deal with issues related to risk prevention, the intervention perimeter must be defined in terms of responsibility and implication of each key player. From the Health and Safety Committee up to the occupational physicians and including the employer, employee and additionally the labor inspector, this article provides an exhaustive review of the role of each key player.
Auteur(s)
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Anne DELEPINE : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Études et assistance médicales (EAM)
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Nathalie GUILLEMY : INRS, Études, veille et assistance documentaires (EVAD)
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Annie LEPRINCE : INRS, EAM
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Anne LE ROY : INRS, EVAD
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Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique (ECT)
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Martine PLAWNER : INRS, FOR
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Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT
INTRODUCTION
Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).
La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2006 par Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN
- Version archivée 3 de mai 2017 par Michel MINÉ
- Version courante de janv. 2019 par Michel MINÉ
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Services prévention des caisses régionales d'assurance maladie4. Travailleur
-
Le travailleur est aussi un véritable acteur de sa propre sécurité, dans les limites fixées par la réglementation.
L'article L. 4122-1 du Code du travail prévoit que le travailleur, conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, doit prendre soin de sa sécurité et de celle des autres travailleurs, dans les limites de ses possibilités et de ses connaissances.
Cette responsabilité du travailleur à l'égard de sa propre sécurité est :
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conditionnée par le respect des obligations de formation et d'information incombant à l'employeur ;
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limitée par les possibilités et les compétences du travailleur : sa possibilité d'agir pour préserver sa sécurité, sa connaissance plus ou moins importante des risques...
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus en 2002, a réaffirmé et précisé ce rôle du travailleur à l'égard de l'obligation de sécurité.
Nota :Cassation Sociale, 28 février 2002, arrêt no 881 ; Cassation Sociale, 22 mai 2002, arrêt no 1788.
Le travailleur, quand il n'est pas titulaire d'une délégation de pouvoir (qui le conduirait à assumer les responsabilités de l'employeur) a, à tout le moins, une obligation d'obéissance à l'égard des consignes édictées en matière de sécurité, voire une obligation de « diligences », en fonction de sa formation et de ses possibilités.
Les fautes qu'il commet en méconnaissance de ces obligations sont susceptibles d'être sanctionnées par l'employeur, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire.
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Parallèlement à cette obligation de sécurité, le travailleur détient un droit de retrait, en cas de danger grave et imminent.
Pour exercer son droit de retrait, le travailleur doit avoir un motif raisonnable de penser qu'un danger grave et imminent menace sa vie ou sa santé. C'est un droit individuel lié à un danger le visant personnellement et c'est à lui d'apprécier la menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique.
Il est donc fait appel aux capacités d'analyse d'un risque immédiat par le travailleur, tout en lui reconnaissant un droit à l'erreur : si le danger n'existe pas vraiment, il n'en reste pas moins...
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