Article

1 - EMPLOYEUR

  • 1.1 - Responsabilité pénale de l'employeur et de l'entreprise
  • 1.2 - Responsabilité civile de l'employeur

2 - CHSCT ET/OU DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

3 - MÉDECINS DU TRAVAIL ET SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

  • 3.1 - Services de santé au travail
  • 3.2 - Médecin du travail
  • 3.3 - Mise en œuvre de la pluridisciplinarité et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

4 - TRAVAILLEUR

5 - SERVICES PRÉVENTION DES CAISSES RÉGIONALES D'ASSURANCE MALADIE

  • 5.1 - Statut
  • 5.2 - Compétence
  • 5.3 - Prérogatives
  • 5.4 - Moyens d'action
  • 5.5 - Incitation financière

6 - INSPECTION DU TRAVAIL

  • 6.1 - Mission de l'inspection du travail
  • 6.2 - Statut. Obligations
  • 6.3 - Compétence des inspecteurs du travail
  • 6.4 - Moyens d'action de l'inspecteur du travail
  • 6.5 - Pouvoirs de l'inspecteur du travail
  • 6.6 - Recours de l'employeur contre les décisions de l'inspecteur du travail
  • 6.7 - Autres missions de l'inspecteur du travail

7 - INRS

8 - OPPBTP

9 - ANACT ET SON RÉSEAU ARACT

| Réf : SE3822 v2

Prévention des risques professionnels Acteurs de la prévention

Auteur(s) : Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN

Date de publication : 10 juil. 2010

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RÉSUMÉ

Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de l’entreprise. Aborder et traiter les questions autour du thème de la prévention des risques implique tout d’abord de définir le périmètre d’intervention, en termes de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant par l’employeur, le travailleur et l’inspection du travail, cet article effectue une revue complète des rôles de chaque instance.

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ABSTRACT

Professional risk prevention - Key players of prevention

Preserving the physical and psychological integrity of employees within the framework of their professional activities is essential for companies. In order to deal with issues related to risk prevention, the intervention perimeter must be defined in terms of responsibility and implication of each key player. From the Health and Safety Committee up to the occupational physicians and including the employer, employee and additionally the labor inspector, this article provides an exhaustive review of the role of each key player.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Qu'est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d'intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause [SE 3 821] et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).

La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l'évolution actuelle est d'aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d'un « réseau » tant à l'échelle européenne qu'internationale.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-se3822


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