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Article

1 - GPL

2 - ACTEURS DU TRANSPORT DE GPL

  • 2.1 - Propaniers ou sociétés distributrices
  • 2.2 - Transporteurs
  • 2.3 - CFBP

3 - DIFFÉRENTS TYPES DE TRANSPORT DE GPL ET LEUR RÉGLEMENTATION

4 - FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LE TRANSPORT DE GPL

  • 4.1 - Pour un transport de bouteilles de GPL
  • 4.2 - Pour un transport de GPL en camion-citerne

5 - ACCIDENTS DE TRANSPORT DE GPL

6 - SITUATIONS D'URGENCE ET MOYENS À DISPOSITION

  • 6.1 - POI/PPI sur les ICPE
  • 6.2 - Convention d'assistance technique CFBP

7 - ACTUALITÉS RÉCENTES – CAS CONCRETS DE DIFFICULTÉS

  • 7.1 - Autorisation des camions 44 t (Code de la route)
  • 7.2 - Écotaxe poids lourds – Péage de transit poids lourds
  • 7.3 - Difficulté des reports modaux
  • 7.4 - Restrictions de circulation et difficultés générées

8 - CONCLUSION

9 - ACRONYMES

10 - GLOSSAIRE

| Réf : SE8180 v1

Différents types de transport de GPL et leur réglementation
Transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Auteur(s) : Ted PIERINI

Date de publication : 10 juil. 2015

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RÉSUMÉ

Avant de pouvoir être utilisé en bouteilles, citernes individuelles ou réseaux collectifs par le client, le gaz de pétrole liquéfié, ou GPL, doit être transporté. Cet article fait un tour d’horizon des caractéristiques des GPL, les moyens de transport et leur réglementation applicable, les incidents pouvant survenir, ainsi que les contraintes existantes, notamment sur l’exploitation, la signalisation des moyens de transport, la formation des intervenants, etc. qui constituent un gage de sécurité.

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Auteur(s)

  • Ted PIERINI : Ingénieur sécurité environnement et transport marchandises dangereuses ANTARGAZ - Ingénieur de l'École des mines d'Alès - Conseiller sécurité transport marchandises dangereuses, France

INTRODUCTION

Les gaz de pétrole liquéfié (GPL) proviennent principalement des champs de gaz et pour moins de 40 % du raffinage du pétrole brut. En effet, en chauffant du pétrole, on obtient différents hydrocarbures, dont environ 2 à 3 % de GPL, qui sont plus légers que les pentanes, hexanes, octanes, mais plus lourds que le méthane et l'éthane. Les GPL sont alors stockés dans des réservoirs aériens, sous talus ou cavernes, puis ils sont acheminés jusqu'au client final.

L'énergie est indispensable à notre mode de vie actuel. Elle est en effet capitale pour se déplacer, faire cuire ses aliments ou se chauffer. Véritable énergie du quotidien, les gaz de pétrole liquéfiés sont présents dans la vie quotidienne de plus de 10 millions de personnes en France depuis plus de 70 ans, mais aussi dans le monde. Leurs multiples usages, leur facilité d'accès et leurs qualités environnementales continuent d'en faire une énergie clé pour aujourd'hui et pour demain.

Disponibles dans plus de 55 000 points de vente en France ou directement livrés à domicile, les GPL sont accessibles même dans les territoires les plus reculés. Les nombreux sites de stockage garantissent des ressources mobilisées en permanence pour un approvisionnement continu quels que soient le lieu et l'importance de la consommation.

Dans les 27 000 communes où le gaz naturel n'est pas présent, à la campagne, à la montagne ou sur une île par exemple, les GPL permettent de répondre aux besoins énergétiques, quels qu'ils soient, grâce à leur disponibilité sous forme de réservoirs aériens ou enterrés dans le jardin, de bouteilles ou de réseaux canalisés. L'implantation de l'installation varie en fonction des matériels et équipements utilisés.

Le GPL consommé en Europe provient principalement du Royaume-Uni, de la Norvège et du pourtour méditerranéen.

De l'extraction au stockage jusqu'à son utilisation, les étapes de transport de GPL sont indispensables. Elles permettent de répondre à une nécessité capitale pour l'ensemble de la filière GPL : garantir un approvisionnement régulier de ses clients, sans rupture et en toute sécurité. Cet article explique ce que sont les GPL, les formes sous lesquelles ils sont conditionnés et par quels moyens ils sont transportés. Sont détaillés ensuite les principaux acteurs de la filière, ainsi que les réglementations applicables et les formations nécessaires afin d'assurer le transport du GPL en toute sécurité.

Malgré tout, des incidents sont toujours possibles et un tour d'horizon des accidents récents sera développé, ainsi que les dispositifs disponibles pour en limiter les conséquences.

Enfin, des actualités récentes, notamment l'autorisation des camions 44 t dans le Code de la route, et des cas concrets de difficultés seront détaillés.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se8180


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3. Différents types de transport de GPL et leur réglementation

Le transport des GPL obéit à la réglementation du transport des marchandises dangereuses.

Pour les transports terrestres, deux textes majeurs s'appliquent :

  • l'ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ;

  • le RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses).

Ces réglements internationaux sont complétés par un arrêté français dit « arrêté TMD » qui fixe des dispositions complémentaires spécifiques à la France.

Les évolutions de l'ADR se font dans le cadre de la Commission économique des Nations-unies pour l'Europe, et celles du RID dans le cadre de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

Le CFBP participe aux réunions de ces commissions en tant que membre de l'Association européenne des GPL (AEGPL) et en soutien technique des pouvoirs publics.

3.1 Exemptions totales de la réglementation

L'ADR ne s'applique pas pour les particuliers lorsqu'ils transportent des bouteilles de GPL. Ces bouteilles, ainsi transportées, doivent être destinées à leur usage personnel ou domestique ou à des activités de loisirs ou de sports.

Cependant, un certain nombre de précautions, relevant du bon sens et de la sécurité, doivent être prises pour transporter des bouteilles de GPL :

  • s'assurer que le robinet est bien fermé étanche (absence d'odeur) ;

  • ne pas transporter de bouteille de GPL sans chapeau, il protège le robinet en cas de choc ;

  • caler efficacement la bouteille de GPL dans le véhicule, même pour un petit trajet ;

  • ne jamais fumer lors de toutes manutentions de bouteilles de GPL.

L'ADR ne s'applique pas pour les entreprises qui transportent des bouteilles de GPL lorsqu'elles approvisionnent des chantiers de bâtiment ou de génie civil, ou pour des travaux de mesures, de réparations et de maintenance.

Dans ce cas :

  • la quantité doit être limitée à 333 kg (masse nette de GPL), par véhicule et par trajet ;

  • le transport ainsi effectué doit être accessoire à l'activité principale de l'entreprise.

Cette exemption ne peut en aucun cas être utilisée pour les transports destinés à l'approvisionnement en...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Fiches de données de sécurité du propane commercial et du butane commercial CFBP.

  • (2) -   Mémento de l'énergie GPL.  -  Réf. 293, 19 sept. 2013.

  • (3) -   Guide réglementaire des GPL.  -  Réf. 284, 3e édition, avr. 2013.

1 Sites Internet

AFNOR (normes) http://www.afnor.org/

Bison futé (restrictions de circulation) http://www.bison-fute.gouv.fr/

CFBP http://www.cfbp.fr

Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/

BARPI http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) – Section transports https://www.ecologie.gouv.fr/

UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) – Section marchandises dangereuses http://www.unece.org/fr/transport/areas-of-work/dangerous-goods/marchandises-dangereuses-accueil.html

Vue aérienne de l'accident de Viareggio http://www.skynet.be/actu-sports/actu/dossier/898715/viareggio-2009...

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