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RÉSUMÉ
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert environnement au Centre technique des Industries de la Fonderie (CTIF)
INTRODUCTION
L
a réglementation relative aux déchets est abondante. Au niveau européen, la directive cadre 75/442/CEE concernant les déchets a été l’une des premières mesures juridiques qui ont été proposées pour protéger l’environnement au niveau communautaire. En France, la loi de 1975 fixait les premières règles pour mieux prendre en compte les impacts liés aux déchets. Depuis une trentaine d’années, la législation relative aux déchets a fortement évolué : après la publication des premiers textes pour l’élimination des déchets dangereux sont venues les normes pour les décharges, puis, dans un troisième temps, la notion de recyclage. Celle-ci a pour but la valorisation des déchets prioritaires (emballage ; VHU : Véhicule hors d’usage ; DEEE : Déchets des équipements électriques et électroniques).
Ce premier dossier expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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- Version courante de sept. 2019 par Bernard DUQUET
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Principaux déchets générés en fonderie1. Qu’est-ce qu’un déchet ?
1.1 Définition au niveau communautaire
Selon l’Union européenne est déchet « toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe 1 de la directive 75/442, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article 1 de la directive 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets).
1.2 Définition au niveau national
En France, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, est déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
1.3 Commentaires
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Il ressort de la jurisprudence française et communautaire que la notion d’abandon est identique à celle de se défaire. Au sens de la directive 75/442 du 15 juillet 1975, la notion d’abandon a une signification spéciale englobant à la fois l’élimination des déchets et leur valorisation. Il s’ensuit que la notion de déchet s’étend à la fois aux matières destinées à être valorisées et à celles qui sont éliminées. La portée de la notion de déchet dépend donc de ce que l’on entend par opération de valorisation et opération d’élimination. En l’état actuel de la jurisprudence, ce qui sort d’un processus de valorisation est un produit, une matière soumise à valorisation est un déchet jusqu’à réalisation de la valorisation.
Il est évident que les États membres de la Communauté éprouvent des difficultés d’interprétation puisqu’en pratique l’étendue de la notion de déchet diffère d’un État à l’autre. Il est également manifeste que cette divergence nuit au commerce transfrontalier.
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