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RÉSUMÉ
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert environnement au Centre technique des Industries de la Fonderie (CTIF)
INTRODUCTION
L
a réglementation relative aux déchets est abondante. Au niveau européen, la directive cadre 75/442/CEE concernant les déchets a été l’une des premières mesures juridiques qui ont été proposées pour protéger l’environnement au niveau communautaire. En France, la loi de 1975 fixait les premières règles pour mieux prendre en compte les impacts liés aux déchets. Depuis une trentaine d’années, la législation relative aux déchets a fortement évolué : après la publication des premiers textes pour l’élimination des déchets dangereux sont venues les normes pour les décharges, puis, dans un troisième temps, la notion de recyclage. Celle-ci a pour but la valorisation des déchets prioritaires (emballage ; VHU : Véhicule hors d’usage ; DEEE : Déchets des équipements électriques et électroniques).
Ce premier dossier expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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- Version courante de sept. 2019 par Bernard DUQUET
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Réglementation spécifique aux déchets non liés au procédé4. Nomenclature des déchets
La décision de la Commission européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000 a été transposée en droit français par la parution du décret 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Ce décret établit une liste unique de déchets.
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Les critères et méthodes d’évaluation des propriétés dangereuses du déchet sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’Environnement, après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Pour des cas exceptionnels et sur la base de preuves techniques et scientifiques fournies par le détenteur à partir d’expertises extérieures, le préfet peut décider qu’un déchet classé sur la liste comme dangereux ne possède aucune des propriétés de dangerosité.
À l’inverse, un déchet qui n’est pas classé comme dangereux sur la liste et qui présente, cependant, une ou plusieurs des propriétés énumérées dans les critères de dangerosité peut être considéré comme dangereux par le préfet. Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées dans le tableau 1.
Les déchets qui présentent les propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11 ainsi que une ou plusieurs des caractéristiques suivantes sont en tout état de cause considérés comme dangereux si :
-
leur point d’éclair est inférieur ou égal à 55 ˚C ;
-
ils contiennent :
-
une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 % ;
-
une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 % ;
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une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 % ;
-
une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 % ;
-
une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 % ;
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une ou plusieurs...
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