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RÉSUMÉ
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert environnement au Centre technique des Industries de la Fonderie (CTIF)
INTRODUCTION
L
a réglementation relative aux déchets est abondante. Au niveau européen, la directive cadre 75/442/CEE concernant les déchets a été l’une des premières mesures juridiques qui ont été proposées pour protéger l’environnement au niveau communautaire. En France, la loi de 1975 fixait les premières règles pour mieux prendre en compte les impacts liés aux déchets. Depuis une trentaine d’années, la législation relative aux déchets a fortement évolué : après la publication des premiers textes pour l’élimination des déchets dangereux sont venues les normes pour les décharges, puis, dans un troisième temps, la notion de recyclage. Celle-ci a pour but la valorisation des déchets prioritaires (emballage ; VHU : Véhicule hors d’usage ; DEEE : Déchets des équipements électriques et électroniques).
Ce premier dossier expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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- Version courante de sept. 2019 par Bernard DUQUET
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Transport des déchets5. Réglementation spécifique aux déchets non liés au procédé
5.1 Déchets banals
La gestion des déchets banals est réglementée par le décret du 13 juillet 1994. Les seuls modes d’élimination autorisés pour les déchets d’emballage mentionnés sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
À cette fin, les détenteurs de déchets d’emballage mentionnés doivent :
-
soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations ;
-
soit les céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée dans les mêmes conditions ;
-
soit les céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets, régie par le décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (paragraphe 6.8).
Les dispositions du décret du 13 juillet 1994 ne sont pas applicables aux détenteurs de déchets d’emballage qui produisent un volume hebdomadaire de déchets inférieur à 1 100 litres et qui les remettent au service de collecte et de traitement des communes.
HAUT DE PAGE5.2 Huiles usagées
Les huiles usagées concernées par le décret no 79-981 sont les huiles minérales ou synthétiques. Inaptes après usage à l’emploi auquel elles étaient destinées comme huiles neuves, elles peuvent être réutilisées soit comme matière première en vue de recyclage ou de régénération, soit comme combustible industriel et dont le rejet dans le milieu naturel est interdit.
HAUT DE PAGE
Selon le décret no 79-981 sont considérés comme :
-
détenteurs : les personnes physiques ou morales qui accumulent, dans leur propre établissement, des huiles usagées en raison de leurs...
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