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RÉSUMÉ
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert environnement au Centre technique des Industries de la Fonderie (CTIF)
INTRODUCTION
L
a réglementation relative aux déchets est abondante. Au niveau européen, la directive cadre 75/442/CEE concernant les déchets a été l’une des premières mesures juridiques qui ont été proposées pour protéger l’environnement au niveau communautaire. En France, la loi de 1975 fixait les premières règles pour mieux prendre en compte les impacts liés aux déchets. Depuis une trentaine d’années, la législation relative aux déchets a fortement évolué : après la publication des premiers textes pour l’élimination des déchets dangereux sont venues les normes pour les décharges, puis, dans un troisième temps, la notion de recyclage. Celle-ci a pour but la valorisation des déchets prioritaires (emballage ; VHU : Véhicule hors d’usage ; DEEE : Déchets des équipements électriques et électroniques).
Ce premier dossier expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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- Version courante de sept. 2019 par Bernard DUQUET
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Nomenclature des déchets3. Code de l’environnement
La loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux publiée au JO du 16 juillet 1975 a été abrogée. Elle est codifiée maintenant dans le code de l’environnement au « Titre IV » relatif aux déchets.
Les dispositions générales (article L. 541-1 du code de l’environnement) ont pour objet :
-
1. de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;
-
2. d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
-
3. de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
-
4. d’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Le code de l’environnement introduit également la notion de responsabilité. Ainsi toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer, ou d’en faire assurer, l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
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