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RÉSUMÉ
Les principaux déchets générés en fonderie peuvent être classés en deux catégories : les déchets non liés au procédé, il s’agit de déchets non spécifiques à la fonderie résultant d’opérations annexes et les déchets liés au procédé générés au cours du process de fabrication d’une pièce métallique moulée. Cet article expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert environnement au Centre technique des Industries de la Fonderie (CTIF)
INTRODUCTION
L
a réglementation relative aux déchets est abondante. Au niveau européen, la directive cadre 75/442/CEE concernant les déchets a été l’une des premières mesures juridiques qui ont été proposées pour protéger l’environnement au niveau communautaire. En France, la loi de 1975 fixait les premières règles pour mieux prendre en compte les impacts liés aux déchets. Depuis une trentaine d’années, la législation relative aux déchets a fortement évolué : après la publication des premiers textes pour l’élimination des déchets dangereux sont venues les normes pour les décharges, puis, dans un troisième temps, la notion de recyclage. Celle-ci a pour but la valorisation des déchets prioritaires (emballage ; VHU : Véhicule hors d’usage ; DEEE : Déchets des équipements électriques et électroniques).
Ce premier dossier expose la réglementation relative aux déchets non spécifiques du secteur de la fonderie ainsi que celle liée à leur transport.
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- Version courante de sept. 2019 par Bernard DUQUET
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Qu’est-ce qu’un déchet ?6. Transport des déchets
6.1 Contrôle des circuits de traitement des déchets
Le décret no 77-974 du 19 août 1977, relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances, est abrogé à compter du 1er janvier 2006. Le contrôle des circuits de traitement des déchets est réglementé par le décret no 2005-635 du 30 mai 2005 qui est paru au JO du 31 mai 2005.
Les acteurs visés par le décret sont les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux, les transporteurs, les négociants, les exploitants des installations d’entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement, les personnes se livrant à la collecte de petites quantités de ces mêmes déchets. Les registres relatifs à ce type de déchets sont conservés pendant au moins cinq ans.
Les exploitants d’installations destinataires de déchets autres que dangereux, à l’exception de celles qui réalisent une opération de valorisation de déchets inertes, tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Les registres tenus par les transporteurs et par les exploitants d’installations effectuant le traitement de déchets non dangereux sont conservés pendant au moins trois ans. Les dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2005.
HAUT DE PAGE
Toute personne qui produit des déchets dangereux, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n’est pas connu émet un bordereau (figure 2) qui accompagne les déchets lorsqu’il les remet à un tiers.
Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le bordereau est complété par le transporteur et la personne. Toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant trois ans pour les transporteurs, pendant cinq ans dans les autres cas.
Lorsqu’une transformation ou...
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