Introduction au droit de l'environnement industriel : Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques

1 - MULTIPLICATION PROGRESSIVE DES SOURCES ET DES ACTEURS SPÉCIFIQUES

1.1 - Hiérarchie et imbrication des textes

Tableau 1 - Principales sources du droit
1.2 - Diversification et spécialisation des acteurs

2 - UN DROIT DYNAMIQUE POUR RÉPONDRE AUX RÉALITÉS OPÉRATIONNELLES

2.1 - Approche globale et intégrée

Tableau 2 - Régimes principaux de classement
2.2 - Le droit de l'environnement confronté à la pratique : nécessité d'une vigilance accrue pour les industriels

Présentation

RÉSUMÉ

Le droit de l'environnement industriel s'est construit pour accompagner la pratique des exploitants d’activités susceptibles d'avoir un impact négatif sur les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIX^e siècle avec la révolution industrielle, il se développe et se structure surtout à partir des années 1970, notamment avec la survenance de plusieurs accidents majeurs qui font évoluer la perception de l’environnement au niveau international et national comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer. Depuis les années 2000, le droit de l’environnement industriel est marqué par un très net accroissement du volume de règles applicables, ainsi que par une augmentation de leur technicité. Cette évolution est plus que jamais guidée par un objectif de protection, ce qui se traduit par une responsabilité accrue des exploitants et nécessite la vigilance de toutes les parties prenantes, publiques ou privées.

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Auteur(s)

Marie-Léonie VERGNERIE : Avocat au Barreau de Paris – Associée - Fieldfisher, Paris, France
Vanessa KURUKGY : Avocat au Barreau de Paris - Fieldfisher, Paris, France

INTRODUCTION

Si la prise en compte de préoccupations environnementales et sanitaires a émergé en droit français avec l'essor de l'industrialisation au XIX^e siècle, le développement et la structuration d’un véritable droit de l’environnement industriel datent plutôt des années 1970. En particulier, les dernières décennies sont marquées par un développement sans précédent de ce droit, tant international et européen que national, et de son champ d'application.

Il se caractérise par sa technicité, qui reflète les évolutions scientifiques, le recours à de nouvelles ressources, de nouveaux procédés, substances et produits, et à l’amélioration des connaissances. Cette technicité et ce caractère fortement évolutif ne sont d'ailleurs pas sans créer une complexification, voire une confusion, du cadre juridique. L'augmentation du corpus des règles applicables génère en effet de nouvelles sources d'obligations et de responsabilités potentielles.

Quoique nécessairement sélectif dans ce contexte, cet article s'attache à brosser les grandes lignes de ce droit, à en déterminer les contours, toujours mouvants, les sources, les acteurs principaux, les caractéristiques, les implications et les obligations opérationnelles pour les industriels. La réflexion est également enrichie de considérations relatives à d'autres domaines du droit, que le droit de l'environnement industriel impacte plus ou moins directement.

L'article traite également de l'élargissement de la responsabilité en matière environnementale, tant sur des fondements nouveaux que sur des fondements plus classiques, mais dont les juges font une application nouvelle.

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MOTS-CLÉS

réglementation responsabilité exploitant

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

Version archivée 1 de oct. 1998 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
Version archivée 2 de avr. 2003 par Yaël PITOUN, Marie-France VAN DER VALK
Version archivée 4 de déc. 2019 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY
Version courante de mai 2021 par Marie-Léonie VERGNERIE, Vanessa KURUKGY

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-g1015

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Un droit dynamique pour répondre aux réalités opérationnelles

1. Multiplication progressive des sources et des acteurs spécifiques

1.1 Hiérarchie et imbrication des textes

Le tableau 1 résume les principales sources du droit.

HAUT DE PAGE

1.1.1 La prise de conscience internationale : prémisses du droit de l'environnement

Le développement du droit international de l'environnement peut être schématiquement divisé en quatre périodes, reflétant l'évolution de la science et de la prise de conscience politique :

du milieu du XIX^e siècle à 1945, c'est-à-dire pendant la période d'industrialisation et de développement, qui a fait prendre conscience du caractère fini des ressources naturelles ;
de la création de l'Organisation des Nations unies (ONU) en 1945 à la Conférence des Nations unies sur l'environnement de 1972 à Stockholm, période pendant laquelle des organisations internationales compétentes en matière d'environnement sont créées et pendant laquelle nombre de textes internationaux sont adoptés concernant la pollution des milieux et la conservation des ressources ;
de la conférence de Stockholm de 1972 à la Conférence sur l'environnement et le développement en 1992 à Rio (la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), plus connue sous l'acronyme anglais UNCED), période de développement de la coordination entre États et organisations internationales et pendant laquelle des mesures de protection de l'environnement sont adoptées via l'interdiction de la commercialisation de certains produits. Cette période est également marquée par des accidents majeurs tristement célèbres : catastrophes chimiques de Seveso (1976), Love Canal (1978) ou Bhopal (1984), naufrages de l’Amoco Cadiz (1978) et de l’Exxon Valdez (1989), accidents nucléaires de Three Miles Island (1979) et Tchernobyl (1986) ;
depuis la CNUED, période caractérisée par une intégration croissante des considérations environnementales...

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