Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Carine LE ROY-GLEIZES : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Vincent SOL : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduites dans les années 1970, les premières dispositions visant à assurer une protection des sols se sont développées sous l'impulsion d'une politique cohérente, qui a su évoluer au fil du temps sur la base de retours d'expériences.
Pour autant, la problématique de la pollution des sols ne relève pas, à ce jour, d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en effet surtout gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, elle interfère également avec d'autres domaines du droit, tels que les législations sur les déchets ou les eaux souterraines.
Le présent article, actualisé au 1er décembre 2008, expose le cadre réglementaire de la pollution des sols ainsi établi, lequel doit permettre de gérer les sites et sols pollués, mais également de prévenir les pollutions de sols et des eaux souterraines, ainsi que de fournir aux autorités publiques et à la population la meilleure information possible sur les sites et sols pollués.
Cet article a été rédigé sur la base du droit positif (textes, jurisprudence...) existant au 1er décembre 2008. Il ne tient par conséquent pas compte des évolutions postérieures à cette date, à l'exception cependant des modifications législatives majeures du droit des sites et sols pollués, qui ont été intégrées sous la forme de nota ou bien dans le corps même du texte.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Jean-Pierre HILLEWAERE
- Version archivée 3 de oct. 2016 par Carine LE ROY-GLEIZES
- Version courante de oct. 2022 par Carine LE ROY-GLEIZES
DOI (Digital Object Identifier)
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Gérer2. Prévenir
2.1 Anticiper les impacts lors de la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée
La prévention des pollutions de sols passe, en premier lieu, par la connaissance des risques sanitaires et environnementaux générés par les installations classées.
Ainsi, la réglementation impose aux demandeurs d'autorisations d'exploiter de réaliser une étude des impacts potentiels des installations sur l'environnement et la santé de la population (article R. 512-6 I 4° du code de l'environnement).
Cette étude doit comprendre, d'une part, un état initial du site et de son environnement (c'est-à-dire un état de la situation existante avant l'exploitation sollicitée) et, d'autre part, une analyse des effets de l'installation sur l'environnement, étant précisé que cette analyse doit être concrète et précise et doit indiquer, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions potentielles des sols (article R. 512-8 II 1° et 2° du code de l'environnement).
Dans ce cadre, les exploitants doivent y expliquer les raisons pour lesquelles ils ont retenu le projet plutôt qu'un autre, ainsi que les mesures envisagées pour supprimer, limiter et/ou compenser les inconvénients de l'installation sur l'environnement article R. 512-8 II 3° et 4° du code de l'environnement.
L'étude d'impact doit également contenir, pour les carrières, installations de stockage et, depuis le 22 mars 2000, pour les autres installations, les conditions de remise en état du site après exploitation (article R. 512-8 II 5° du code de l'environnement).
Ainsi, selon une circulaire du 8 février 2007 concernant la prévention des pollutions de sols, l'étude d'impact permet aux exploitants de dimensionner, lors de la constitution des dossiers de demande d'autorisation, les mesures de prévention nécessaires pour garantir, de façon prospective, que les expositions cumulées pour les populations seront acceptables et les impacts environnementaux maîtrisés.
Nota : circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées. Prévention de la pollution des sols. Gestion des sols pollués.
Elle leur permet également d'anticiper les mesures de réhabilitation qui s'imposeront lors la cessation d'activité du site.
À cet égard, l'état initial du site constitue un repère important, qui participe...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Ministère de l'écologie et du développement durable. – Atelier-presse, Site et sols pollués, Dossier de presse, Paris (14 février 2007).
-
(2) - BAUCOMONT (M.) - La déclaration des accidents et incidents au sein des installations classées : une formalité aléatoire aux effets primordiaux - Lamy Environnement – Installations classées, Chronique (mars 2007).
-
(3) - * - Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances
-
(4) - * - JurisClasseur Administratif
-
(5) - * - JurisClasseur Environnement
-
(6) - TERRE, SIMLER, LEQUETTE - Droit civil – Les obligations - Dalloz (2005).
-
...
À lire également dans nos basesBase Environnement
PITOUNE (Y.) - VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015] (2003).
SOL (V.) - CHAILLOU (F.) - Cession/acquisition d’activités industrielles - [G 2 540v2] (2009).
HAUT DE PAGE2 Réglementation (Liste non exhaustive)
Code de l’environnement
Code civil
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués (abrogée).
Circulaire du 3 avril 1996 relative la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (abrogée).
Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18 avril 1996 relative aux sites et sols pollués (abrogée).
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Circulaire...
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