Cadre réglementaire de la pollution des sols

1. Prévention des pollutions des sols et des nappes

1.1 Obligation de la prévention : le cadre législatif

1.1.1 Loi du 19 juillet 1976

1.1.2 Loi du 2 février 1995, dite loi Barnier

1.1.3 Loi du 3 janvier 1992, dite loi sur l’eau

1.1.4 Loi du 15 juillet 1975 sur les déchets

1.2 Nécessité de la prévention : situation en matière de pollutions des sols et des nappes

1.2.1 Sources des pollutions des sols et des nappes

1.2.2 État de la pollution des sols et des nappes

1.2.3 Nécessité de la prévention : les enjeux

1.3 Cadre réglementaire de la prévention dans les ICPE

1.3.1 Arrêté ministériel du 2 février 1998

1.3.2 Inscription dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter

1.4 Principes de la prévention

2. Obligation d’information et de remise en état

2.1.1 Obligation d’information lors d’une mutation foncière

2.1.2 Obligation d’information lors de la découverte d’une pollution

2.1 Obligation d’information

2.2 Obligation de remise en état

2.2.1 Cadre réglementaire : le décret du 21 septembre 1977

2.2.2 Articulation exploitant/détenteur

2.2.3 Cas des liquidations judiciaires

2.3 Politique nationale en matière de sites et sols pollués

2.3.1 Dispositif administratif

2.3.2 Outils méthodologiques du traitement des sites et sols pollués

es problèmes liés à la pollution des sols peuvent avoir des conséquences dramatiques pour notre environnement. L’enjeu en est tout simplement l’alimentation en eau potable. S’ils ont été pris en considération il y a déjà longtemps au travers de la prévention, la définition d’une politique nationale en matière de résorption des sites pollués est en France relativement récente. C’est, en effet, à partir de la circulaire du 3 décembre 1993 que la France s’est dotée d’outils méthodologiques destinés à se donner les moyens de traiter les sites et sols pollués. Bénéficiant de l’expérience de nos voisins européens partis sur ce chemin il y a près de vingt ans, de l’expérience américaine, et en particulier de celle du Superfund, le ministère chargé de l’environnement a su élaborer des outils originaux basés sur l’analyse de risque et la spécificité du site. Si cette démarche était, au départ, minoritaire, nombreux sont les pays qui aujourd’hui se dirigent vers cette voie. Ainsi, nos voisins hollandais, pourtant réputés pour leurs normes et leurs valeurs d’intervention, viennent de s’engager dans une politique basée sur les risques.

Le problème de la lutte contre la pollution des sols passe par deux voies : la prévention et la réparation. La prévention est prévue par les textes réglementaires régissant l’exploitation des installations industrielles déjà depuis longtemps, puisque la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement y fait référence. D’autres textes l’ont suivie, comme la loi sur l’eau et la loi Barnier. Les dispositifs de prévention se trouvent détaillés dans les textes pris en application de ces lois et en particulier l’arrêté du 2 février 1998, qui vient prendre la place laissée vacante par l’annulation de l’arrêté du 1er mars 1993.

La réparation passe par la définition d’une politique volontariste au niveau national et par l’élaboration d’outils méthodologiques aptes à aborder un problème difficile parce que prenant son développement dans un milieu opaque et hétérogène : le sol.