Carine LE ROY-GLEIZES
Avocate associée au Barreau de Paris – FOLEY HOAG AARPI
La problématique de la pollution des sols ne relève pas d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes, ce qui en fait toute sa complexité. Au-delà de la gestion des sites pollués, cette réglementation permet également de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines.
La problématique de la pollution des sols ne relève pas d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes, ce qui en fait toute sa complexité. Au-delà de la gestion des sites pollués, cette réglementation permet également de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines.