Carine LE ROY-GLEIZES

Avocate associée au Barreau de Paris – FOLEY HOAG AARPI

  • Article de bases documentaires : G2520
    Cadre réglementaire de la pollution des sols

    La problématique de la pollution des sols ne relève pas d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes, ce qui en fait toute sa complexité. Au-delà de la gestion des sites pollués, cette réglementation permet également de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines.

  • Article de bases documentaires : G2520
    Cadre réglementaire de la pollution des sols

    La problématique de la pollution des sols ne relève pas d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes, ce qui en fait toute sa complexité. Au-delà de la gestion des sites pollués, cette réglementation permet également de prévenir les pollutions des sols et des eaux souterraines.

  • Article de bases documentaires : G2520
    Cadre réglementaire de la pollution des sols