Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Carine LE ROY-GLEIZES : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Vincent SOL : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduites dans les années 1970, les premières dispositions visant à assurer une protection des sols se sont développées sous l'impulsion d'une politique cohérente, qui a su évoluer au fil du temps sur la base de retours d'expériences.
Pour autant, la problématique de la pollution des sols ne relève pas, à ce jour, d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en effet surtout gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, elle interfère également avec d'autres domaines du droit, tels que les législations sur les déchets ou les eaux souterraines.
Le présent article, actualisé au 1er décembre 2008, expose le cadre réglementaire de la pollution des sols ainsi établi, lequel doit permettre de gérer les sites et sols pollués, mais également de prévenir les pollutions de sols et des eaux souterraines, ainsi que de fournir aux autorités publiques et à la population la meilleure information possible sur les sites et sols pollués.
Cet article a été rédigé sur la base du droit positif (textes, jurisprudence...) existant au 1er décembre 2008. Il ne tient par conséquent pas compte des évolutions postérieures à cette date, à l'exception cependant des modifications législatives majeures du droit des sites et sols pollués, qui ont été intégrées sous la forme de nota ou bien dans le corps même du texte.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Jean-Pierre HILLEWAERE
- Version archivée 3 de oct. 2016 par Carine LE ROY-GLEIZES
- Version courante de oct. 2022 par Carine LE ROY-GLEIZES
DOI (Digital Object Identifier)
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Informer3. Gérer
3.1 Gérer les sites et sols pollués par des installations classées
Lorsqu'une installation classée est en cours d'exploitation, la gestion des risques relatifs à la pollution des sols comprend deux étapes clés : d'une part, la connaissance des pollutions et, d'autre part, la prescription de mesures de réhabilitation.
HAUT DE PAGE3.1.1.1 Connaissance des pollutions
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La surveillance des impacts
La surveillance des effets sur l'environnement, c'est-à-dire des effets en dehors du site à l'origine des émissions, fait partie intégrante du dispositif de maîtrise des impacts que les exploitants doivent mettre en œuvre lors de l'exploitation des installations.
Selon la circulaire du 8 février 2007 précitée concernant la prévention des sols, « les résultats acquis par les campagnes régulières de surveillance des effets sur l'environnement, comparés à l'état initial de l'environnement requis [dans l'étude d'impact] [...], doivent permettre aux exploitants d'agir rapidement sur les sources à l'origine des pollutions, avant que l'état des milieux ne se dégrade et ne nécessite des actions coûteuses de réhabilitation ».
Nota : circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées. Prévention de la pollution des sols. Gestion des sols pollués.
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Une surveillance régulière des effets des installations classées autorisées est tout d'abord imposée, pour certaines installations, par l'arrêté intégré du 2 février 1998 précité, dont les dispositions peuvent être reprises et renforcées dans les arrêtés d'autorisation.
Le chapitre X « Surveillance des effets sur l'environnement » de l'arrêté du 2 février 1998 prévoit en particulier, pour les installations concernées, l'obligation de surveiller la qualité des eaux souterraines (article 65). Ainsi, selon...
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Gérer
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Ministère de l'écologie et du développement durable. – Atelier-presse, Site et sols pollués, Dossier de presse, Paris (14 février 2007).
-
(2) - BAUCOMONT (M.) - La déclaration des accidents et incidents au sein des installations classées : une formalité aléatoire aux effets primordiaux - Lamy Environnement – Installations classées, Chronique (mars 2007).
-
(3) - * - Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances
-
(4) - * - JurisClasseur Administratif
-
(5) - * - JurisClasseur Environnement
-
(6) - TERRE, SIMLER, LEQUETTE - Droit civil – Les obligations - Dalloz (2005).
-
...
À lire également dans nos basesBase Environnement
PITOUNE (Y.) - VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015] (2003).
SOL (V.) - CHAILLOU (F.) - Cession/acquisition d’activités industrielles - [G 2 540v2] (2009).
HAUT DE PAGE2 Réglementation (Liste non exhaustive)
Code de l’environnement
Code civil
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués (abrogée).
Circulaire du 3 avril 1996 relative la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (abrogée).
Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18 avril 1996 relative aux sites et sols pollués (abrogée).
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Circulaire...
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