Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Carine LE ROY-GLEIZES : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Vincent SOL : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduites dans les années 1970, les premières dispositions visant à assurer une protection des sols se sont développées sous l'impulsion d'une politique cohérente, qui a su évoluer au fil du temps sur la base de retours d'expériences.
Pour autant, la problématique de la pollution des sols ne relève pas, à ce jour, d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en effet surtout gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, elle interfère également avec d'autres domaines du droit, tels que les législations sur les déchets ou les eaux souterraines.
Le présent article, actualisé au 1er décembre 2008, expose le cadre réglementaire de la pollution des sols ainsi établi, lequel doit permettre de gérer les sites et sols pollués, mais également de prévenir les pollutions de sols et des eaux souterraines, ainsi que de fournir aux autorités publiques et à la population la meilleure information possible sur les sites et sols pollués.
Cet article a été rédigé sur la base du droit positif (textes, jurisprudence...) existant au 1er décembre 2008. Il ne tient par conséquent pas compte des évolutions postérieures à cette date, à l'exception cependant des modifications législatives majeures du droit des sites et sols pollués, qui ont été intégrées sous la forme de nota ou bien dans le corps même du texte.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Jean-Pierre HILLEWAERE
- Version archivée 3 de oct. 2016 par Carine LE ROY-GLEIZES
- Version courante de oct. 2022 par Carine LE ROY-GLEIZES
DOI (Digital Object Identifier)
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Contexte5. Conclusion
À ce jour, la réglementation française, associée à une véritable politique du ministère de l'Environnement en matière de sites et sols pollués, met à la charge des exploitants d'ICPE un certain nombre d'obligations en matière de prévention et de gestion des pollutions des sols, ainsi que de réhabilitation des sites en fin d'exploitation. La problématique des pollutions des sols reste ainsi principalement gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées.
Néanmoins, si les activités industrielles se trouvent à l'origine d'une grande majorité de ces pollutions, il apparaît aujourd'hui souhaitable d'engager une réflexion plus globale, afin d'élargir et de mieux structurer le cadre réglementaire de la pollution des sols et ce, notamment au regard des évolutions du droit communautaire.
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Ministère de l'écologie et du développement durable. – Atelier-presse, Site et sols pollués, Dossier de presse, Paris (14 février 2007).
-
(2) - BAUCOMONT (M.) - La déclaration des accidents et incidents au sein des installations classées : une formalité aléatoire aux effets primordiaux - Lamy Environnement – Installations classées, Chronique (mars 2007).
-
(3) - * - Dictionnaire Permanent Environnement et Nuisances
-
(4) - * - JurisClasseur Administratif
-
(5) - * - JurisClasseur Environnement
-
(6) - TERRE, SIMLER, LEQUETTE - Droit civil – Les obligations - Dalloz (2005).
-
...
À lire également dans nos basesBase Environnement
PITOUNE (Y.) - VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015] (2003).
SOL (V.) - CHAILLOU (F.) - Cession/acquisition d’activités industrielles - [G 2 540v2] (2009).
HAUT DE PAGE2 Réglementation (Liste non exhaustive)
Code de l’environnement
Code civil
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués (abrogée).
Circulaire du 3 avril 1996 relative la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (abrogée).
Circulaire DPPR/SEI n° 96-208 du 18 avril 1996 relative aux sites et sols pollués (abrogée).
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Circulaire...
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