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1 - DÉFINITIONS

  • 1.1 - Notions de travail public et de contrat administratif
  • 1.2 - Marché et concession de travaux publics

2 - RÉGIME DU MARCHÉ ET DE LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

3 - PARTIES AU MARCHÉ ET À LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

  • 3.1 - Maître de l'ouvrage
  • 3.2 - Maître d'œuvre
  • 3.3 - Entrepreneur
  • 3.4 - Entrepreneur sous-traitant
  • 3.5 - Fabricant ou fournisseur
  • 3.6 - Concession de travaux publics

4 - PROCÉDURES DE PASSATION

  • 4.1 - Règles communes à toutes les procédures de passation des marchés publics de travaux
  • 4.2 - Règles spéciales aux différentes procédures de passation des marchés publics de travaux
  • 4.3 - Règles spéciales applicables aux contrats de partenariat
  • 4.4 - Règles applicables à la concession de travaux publics

5 - CONTENU DU MARCHÉ ET DE LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

  • 5.1 - Objet du marché public de travaux
  • 5.2 - Forme du marché public de travaux
  • 5.3 - Contenu de la concession de travaux publics

| Réf : C71 v3

Définitions
Marchés publics de travaux - Procédures de passation. Contenu

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 févr. 2008

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d'études supérieures spécialisées (DESS) de droit de la construction et de l'urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

En droit français, la distinction entre contrats administratifs et contrats privés est une conséquence du partage fondamental que le système juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle de cette distinction de principe est tirée de ce que les administrations sont considérées comme agissant dans l'intérêt supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D'où la mise au point de règles juridiques spéciales, qui sont qualifiées d'exorbitantes du droit commun parce qu'elles reconnaissent aux personnes publiques des pouvoirs plus importants que ceux des personnes privées (prérogatives de puissance publique) ou, au contraire, les assujettissent à des contraintes plus rigoureuses (contraintes de service public).

Dans cet esprit, le code des marchés publics a pour objectif tout à la fois d'organiser une saine gestion des deniers publics et d'assurer l'égalité d'accès et de traitement des candidats à la commande publique. Cette double préoccupation se traduit par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés (appels d'offres, dialogue compétitif, marchés négociés) et par l'énoncé des grands principes gouvernant les procédures de passation, le règlement des marchés, la sous-traitance autorisée et les garanties exigées des titulaires.

Quant au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, c'est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités publiques. C'est donc le complément logique du code qui, lui, traite essentiellement des procédures et des conditions de passation des marchés.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-c71


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1. Définitions

Cet article est essentiellement organisé à partir du code des marchés publics (CMP) et du cahier des clauses administratives générales (CCAG), textes de référence qui font l'objet d'éditions annotées ([1] [2] de la fiche documentaire [Doc. C 73v3]).

1.1 Notions de travail public et de contrat administratif

La définition du marché et de la concession de travaux publics résulte de la combinaison de deux notions de base du droit administratif : le « travail public » et le « contrat administratif ».

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1.1.1 Travail public

La notion même de « travail » est aujourd'hui de plus en plus large. À l'heure actuelle, ce terme vise d'abord toute opération de réalisation d'un bien immobilier, c'est-à-dire d'un bien qui ne peut être déplacé ou qui est réputé tel par la loi (bâtiment, ouvrage d'art ou de génie civil, etc.) ; par extension, le terme a été utilisé pour désigner toute opération d'entretien du bien immobilier (exemple célèbre du balayage des cours d'une prison, considéré par la jurisprudence comme un travail public), ainsi que toute opération de démolition du même bien. Par ailleurs, le terme « travail » vise également le résultat de cette opération, c'est-à-dire le bien immobilier une fois réalisé ; toutefois, la pratique récente utilise de plus en plus, à ce propos, le mot « ouvrage » effectivement plus approprié.

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