Présentation
Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Traité sur l’Union européenne (souvent appelé Traité de Maastricht) et le Traité instituant la Communauté européenne (appelé parfois Traité de Rome), tous deux modifiés récemment par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997, mettent l’accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l’ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d’un véritable marché intérieur.
L’objectif de l’Europe des marchés publics est d’établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives et plus nombreuses.
Un cadre législatif pour les marchés publics, à l’échelle de l’Union européenne, a maintenant été mis en place. L’objet du présent article est d’apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes que par les usagers de ce droit.
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- Version archivée 1 de déc. 1975 par Jacques HERVET
- Version archivée 2 de nov. 1985 par Jacques HERVET, Bernard-Michel BLOCH
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Transposition de ces règles européennes en droit français1. Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
L’Union européenne, qui comprend actuellement quinze États membres (tableau 1) est aujourd’hui régie essentiellement par deux traités : le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et le Traité instituant la Communauté européenne signé à Rome le 25 mars 1957. Ces deux Traités, le second surtout, ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis leur signature et en dernier lieu par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997.
Une version dite « consolidée » de ces deux traités a été établie par l’Office des publications officielles des Communautés européennes : la consolidation consiste en un remembrement éditorial de tous les articles des Traités dans leur nouvelle numérotation. S’il est vrai que les modifications et la renumérotation résultant du Traité d’Amsterdam ne deviendront juridiquement effectives que lorsque le Traité d’Amsterdam sera ratifié par les quinze États membres, par commodité l’on fera référence dans la présente étude aux articles nouvellement numérotés résultant de la consolidation opérée, puisque la ratification dans les différents pays concernés doit avoir lieu au cours de l’année 1998.
1.1 Historique et fondement de la réglementation communautaire
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C’est essentiellement le Traité instituant la Communauté européenne, dont la version consolidée en dernier lieu avec le Traité d’Amsterdam comporte 314 articles, qui permet de comprendre le fondement de la réglementation européenne en matière de marchés publics. Ses articles 12 et 49 interdisent respectivement toute discrimination exercée en raison de la nationalité et toute restriction à la libre prestation des services à l’intérieur de la Communauté. L’article 94 prévoit que le Conseil « arrête des directives pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché commun ».
Le texte du Traité se fait plus précis en son article 163 puisqu’il dispose que la Communauté soutient, dans le domaine de la recherche, les efforts de coopération des...
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