Présentation
Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le Traité sur l’Union européenne (souvent appelé Traité de Maastricht) et le Traité instituant la Communauté européenne (appelé parfois Traité de Rome), tous deux modifiés récemment par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997, mettent l’accent sur la nécessité de créer un espace sans frontières intérieures avec pour objectif de parvenir à un marché intérieur caractérisé par la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Dans ce contexte, les institutions de la Communauté (Parlement européen, Conseil et Commission) ont toujours considéré que l’ouverture des marchés publics à la dimension communautaire constituait un élément essentiel pour la réalisation d’un véritable marché intérieur.
L’objectif de l’Europe des marchés publics est d’établir une concurrence loyale et ouverte qui permette aux entrepreneurs de tirer pleinement parti du marché unique et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives et plus nombreuses.
Un cadre législatif pour les marchés publics, à l’échelle de l’Union européenne, a maintenant été mis en place. L’objet du présent article est d’apporter aux lecteurs les éléments de clarification nécessaires pour appréhender cette matière souvent qualifiée de complexe, tant par les spécialistes que par les usagers de ce droit.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 1975 par Jacques HERVET
- Version archivée 2 de nov. 1985 par Jacques HERVET, Bernard-Michel BLOCH
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Droit et organisation générale de la construction
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Perspectives d’évolution3. Transposition de ces règles dans les autres pays de l’Union européenne
À partir des données recueillies par la Commission européenne, et de renseignements obtenus auprès des ambassades de différents États membres, il a été possible de dresser un tableau donnant l’état de la transposition des règles européennes en matière de passation des marchés publics de travaux dans les différents pays composant l’Union européenne (tableau 4).
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