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Auteur(s)
-
Jacques HERVET :
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Lire l’articleINTRODUCTION
1 Réglementation communautaire
1.1 Historique et fondement de la réglementation communautaire.
1.2 Directives du Conseil instituant les règles communes
1.21 Libéralisation des marchés publics
1.22 Coordination des procédures de passation et d'attributiondes marchés
1.23 Textes nationaux d'application des Directives
1.24 Comité Consultatif
1.25 Concessions
1.3 Élimination des entraves et politique industrielle de la C. E. E
1.4 Groupements momentanés d'entreprises
2 Cahiers des Charges nationaux
2.1 République Fédérale d'Allemagne
2.2 Belgique
2.3 Luxembourg
2.4 Pays-Bas
2.5 Grande-Bretagne
2.6 Italie
Index bibliographique
VERSIONS
- Version archivée 2 de nov. 1985 par Jacques HERVET, Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de nov. 1998 par Bernard-Michel BLOCH
DOI (Digital Object Identifier)
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