Contactez-nous
Marchés de travaux dans la Communauté Économique Européenne
C82 v1 Archive

Marchés de travaux dans la Communauté Économique Européenne

Auteur(s) : Jacques HERVET

Date de publication : 10 déc. 1975

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Jacques HERVET :

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

   1 Réglementation communautaire

   1.1 Historique et fondement de la réglementation communautaire.

   1.2 Directives du Conseil instituant les règles communes

   1.21 Libéralisation des marchés publics

   1.22 Coordination des procédures de passation et d'attributiondes marchés

   1.23 Textes nationaux d'application des Directives

   1.24 Comité Consultatif

   1.25 Concessions

   1.3 Élimination des entraves et politique industrielle de la C. E. E

   1.4 Groupements momentanés d'entreprises

   2 Cahiers des Charges nationaux

   2.1 République Fédérale d'Allemagne

   2.2 Belgique

   2.3 Luxembourg

   2.4 Pays-Bas

   2.5 Grande-Bretagne

   2.6 Italie

   Index bibliographique

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-c82

Lecture en cours
Présentation

Article inclus dans l'offre

"Droit et organisation générale de la construction"

(69 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Droit et organisation générale de la construction"

(69 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Sommaire
Sommaire
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Droit et organisation générale de la construction"

(69 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre