| Réf : H7276 v1

Aspects organisationnels et acteurs de l'archivage électronique
Archivage électronique - Problématique et normes

Auteur(s) : Marie-Anne Chabin

Date de publication : 10 nov. 2008

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  • Marie-Anne Chabin : Expert en stratégie et méthodologie d'archivage - Présidente du cabinet Archive 97 - Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers CNAM

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INTRODUCTION

Une partie des documents et des données qui sont produits au quotidien dans les entreprises doit être archivée pour être conservée pendant quelques années ou quelques décennies, afin de se conformer aux contraintes réglementaires ou pour constituer une documentation interne pour les équipes. C'était vrai dans l'environnement papier et c'est encore plus vrai dans l'environnement électronique. En effet, si les papiers savent plus ou moins se conserver tous seuls, les fichiers électroniques livrés à eux-mêmes sont rapidement inexploitables et illisibles. L'archivage électronique doit répondre aux problèmes posés par l'obsolescence des supports et des formats de codage, ainsi qu'à la nécessité d'identifier et de décrire les documents et les données numériques.

Pour l'entreprise, il s'agit d'anticiper le risque de non-disponibilité des données en cas de problème juridique ou technique, et de le faire au meilleur coût.

L'archivage électronique est aujourd'hui encadré par plusieurs normes qui traitent chacune un ou plusieurs aspects de la question : la norme internationale ISO 15489 propose des principes directeurs, des procédures et une démarche pour maîtrise de l'archivage ; le modèle européen MoReq2 détaille les spécifications fonctionnelles d'un système d'archivage électronique (Electronic Records Management System) ; la norme française NF 42-013 définit le cadre et les procédures de conservation des documents numériques natifs ou numérisés ; la norme OAIS définit un modèle d'information et un modèle fonctionnel pour la pérennisation de l'information numérique.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-h7276


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5. Aspects organisationnels et acteurs de l'archivage électronique

Face à cet environnement technique mouvant, les aspects organisationnels de l'archivage ne doivent pas être négligés. La question de la capacité de stockage et de la durabilité des supports n'est pas la toute première à poser.

Il convient de définir avant toute chose ce que l'on veut archiver et pourquoi, c'est-à-dire quels groupes de données et pour quelle finalité. Cette démarche suppose de connaître le périmètre de l'information produite au sein de l'entreprise, par qui et pour quelle raison elle est émise et, par conséquent, sa valeur de preuve et de mémoire. Une partie seulement de la production (interne et externe) requiert d'être archivée ; parmi cet ensemble, une part requiert un archivage court terme (2-5 ans), une autre part un archivage moyen terme (une dizaine d'années) et une troisième partie un archivage long terme ou très long terme (30 ans ou indéfini).

On peut ainsi cartographier, sous forme de cercles concentriques, les différents niveaux d'archivage à organiser et adapter les solutions techniques et les classes de service aux besoins de l'entreprise.

La mise en œuvre de ce processus global d'archivage présente quelques aspects critiques :

  • le recensement des documents et objets de données produits ou reçus, tâche d'autant plus délicate que la taille de l'entreprise est importante et sujette à des réorganisations et que les applications sont nombreuses et pas toujours contrôlées par la DSI (Direction des systèmes d'information) ;

  • l'évaluation de la valeur juridique des documents car tous les documents d'entreprise n'ont pas une durée légale de conservation ; dans un certain nombre de cas, la durée de conservation est établie après analyse de la valeur d'information du document (qui peut être très faible dans les années qui suivent la production du document et « se réveiller » plus tard) ; cette décision est souvent prise par analogie avec d'autres documents au sein d'un même « dossier » (pièces conservées en tant que pièces justificatives d'un processus de décision) ;

  • la redondance de l'information entre plusieurs documents et la multiplication des exemplaires : exemplaires de référence et exemplaires de travail, versions successives, mises à jour par écrasement ou par accumulation des données ;

  • le repérage de séries documentaires logiques dans la mesure où la forme même...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - Association IALTA -   Apprivoiser MoReq pour archiver et conserver l'information.  -  Guide pratique proposé par le groupe de travail MoReq France, 100 p. http://ec.europa.eu/transparency/archival_policy/moreq/index_fr.htm et http://www.archive17.fr rubrique Textes de référence.

  • (2) - Association des archivistes français -   Les archives dans l'entreprise. Guide des durées de conservation.  -  Paris, 137 p. (1997).

  • (3) - BELLEIL (A.) -   E-Privacy – Le marché des données personnelles : protection de la vie privée à l'âge d'internet.  -  Dunod (2001).

  • (4) - BOYDENS (I.) -   Informatique, normes et temps.  -  Bruylant, Bruxelles, 570 p. (1999).

  • (5) - CHABIN (M.-A.) (coord.) -   L'archivage.  -  No spécial de Document numérique, vol. 4, no 3-4 (2000).

  • (6) - CHABIN (M.-A.) -   Patrimoine...

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