Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Depuis la reprise économique qui a suivi la fin de la 2ème guerre mondiale, le consumérisme joue un rôle déterminant sur la qualité des produits et leur sécurité, notamment grâce aux actions en justice des organisations de consommateurs et aux essais comparatifs de produits réalisés par certaines d’entre elles. Cet article présente les principales organisations et institutions, et décrit les principes et étapes de réalisation des essais comparatifs. Il présente ensuite comment le consumérisme peut, via les rappels de produits et la normalisation, faire évoluer les produits industriels. Enfin, il explore l’impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans un contexte où le consumérisme a gagné en puissance et dispose de moyens techniques et d’outils juridiques.
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Marie-France CORRE : Ingénieur Université de technologie de Compiègne - Design industriel - Chef de service département essais comparatifs - Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
INTRODUCTION
Si les entreprises d’aujourd’hui s’efforcent, pour la plupart, d’intégrer une démarche « qualité » des produits industriels, particulièrement en production, cette démarche doit tenir compte en amont de la qualité en conception.
Or, la qualité en conception ne peut s’envisager sans le retour d’information nécessaire venant de l’utilisateur consommateur. Les exigences de celui-ci se font plus précises. Il est mieux informé, plus attentif. De plus, l’ouverture et les marchés européens accentuent cette nouvelle attitude.
Après avoir longtemps sous-estimé l’importance des mouvements de consommateurs, les professionnels y sont devenus plus attentifs. Désormais, aucune entreprise, quelle que soit sa taille ou sa structure, qu’elle commercialise des produits ou des services, ne peut se permettre d’ignorer le consommateur. En témoignent les accords interprofessionnels ou autres codes de bonne conduite anticipant la réglementation et les « services consommateurs », à l’écoute des griefs des clients, dont sont dotées de nombreuses entreprises.
L’enjeu est de taille, car il peut s’agir de la réussite ou de l’échec commercial d’un produit industriel. En effet, on verra que le produit peut faire l’objet d’un rappel ou d’un retrait.
Le regard des organisations de consommateurs sur les produits de consommation a sans nul doute été déterminant sur la qualité des produits et leur sécurité. Après quelques rappels sur les organisations de consommateurs et des institutions mises en place par les pouvoirs publics, cet article dresse l’inventaire des conséquences du consumérisme sur les produits industriels.
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MOTS-CLÉS
consommation essais qualité qualité de fourniture Test consommateur Test de qualification consumérisme
VERSIONS
- Version courante de juin 2016 par Marie-France CORRE
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Généralités
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5. Normalisation
La difficulté d’intervenir a posteriori, une fois que les produits se trouvent déjà chez le consommateur final, pour remédier à un défaut de sécurité, montre bien l’importance d’intégrer la sécurité dès la conception des produits.
Les normes qui intègrent de plus en plus la sécurité du consommateur dans leurs dispositions constituent à cet effet un excellent outil auquel les organisations consuméristes comme les industriels peuvent apporter leur contribution.
5.1 L’intérêt des normes pour le consommateur
Pour les consommateurs, les normes doivent être aussi complètes que possible et correspondre à leurs besoins en assurant aux produits concernés un niveau de qualité et de sécurité adapté.
Pour le fabricant, la norme apporte, en plus, le sésame lui ouvrant l’accès à certains marchés.
De nombreux produits ou services font l’objet de normes françaises, en général facultatives, élaborées et homologuées par l’Association française de normalisation (réunissant des professionnels, des représentants de l’administration et des consommateurs). Elles définissent les caractéristiques essentielles de produits ou services en vue de leur conformité aux exigences professionnelles (compatibilité entre produits) et consuméristes (innocuité, efficacité...).
Dans le cadre de la Communauté européenne, les normes nationales des états membres, comme celles de l’AFNOR, font peu à peu place à des normes européennes (cf. article Normalisation).
D’un point de vue juridique, le non-respect d’une norme facultative ne saurait être sanctionné. En revanche, le professionnel qui prétendrait faussement respecter cette norme engagerait sa responsabilité pour tromperie. La solution serait différente pour une norme rendue obligatoire. Selon le décret du 26 janvier 1984 (article 12) le ministre en charge de l’Industrie peut rendre une norme obligatoire. C’est le cas de nombreuses normes de sécurité électrique de produits d’équipement grand public.
HAUT DE PAGE5.2 La participation des consommateurs à la normalisation
La participation des consommateurs à l’élaboration des normes revêt...
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Normalisation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LEHU (J.-M.) - Alerte produit, Quand le produit doit être retiré de la vente ou rappelé..., Procédures, stratégies et tactiques de crise. - Préface de Marie-José Nicoli, UFC-Que Choisir, Les éditions d’organisation, 1998. (épuisé)
-
(2) - CALAIS-AULOY (J.) - Code de la consommation, annotations de jurisprudence et bibliographie. - Dalloz, 1998.
-
(3) - Confort moderne, une nouvelle culture du bien-être, - Autrement, série Sciences en société, no 10, janv. 1994.
-
(4) - 59 Fiches pratiques - de la Commission de la sécurité des consommateurs, 2004.
-
(5) - Rapport d’activité de la Commission de la sécurité des consommateurs, - 1997.
-
(6) - MERMET (G.) - Tendances consommateurs, les nouveaux consommateurs, - ...
ANNEXES
DELGADO (N.) - L'influence du consumérisme sur le régime juridique des marques. - Université Panthéon-Assas (Paris) (2002).
HAUT DE PAGE2.1 Association française de normalisation (AFNOR) http://www.afnor.fr
NF X 50-005 - 8-1975 - Relations fournisseurs-utilisateurs ; essais comparatifs de produits - principes de base. - -
NF X 50-006 - 8-1993 - Relations fournisseurs-utilisateurs - Reprise des résultats d’essais comparatifs de produits. - -
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