Distinguer les différentes procédures de marchés publics

La procédure est dite « adaptée » lorsque l’acheteur public n’est pas tenu par des règles formelles en matière de publicité, de mise en concurrence, et de manière générale, d’organisation de la consultation.

Cette procédure concerne les marchés dont l’évaluation est comprise dans les seuils indiqués dans le tableau suivant.

Les marchés adaptés, ou MAPA, sont passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence librement déterminées par l’acheteur public « en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat » (article R. 2123-4 du Code de la commande publique).

La négociation avec les candidats est autorisée si elle a été annoncée dès le début de la consultation.

Par exemple, la consultation peut être organisée de la manière suivante : publicité sur des sites internet locaux et nationaux, dépôt des candidatures et des offres, vérification des candidatures, premier classement des offres, négociation avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres, second classement, choix de l’offre, information des candidats non retenus.

Cette liberté ne doit pas pour autant conduire l’acheteur public à méconnaître les principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, et la transparence des procédures.

Par exemple, il a été jugé que portaient atteinte à ces principes :

• le fait de limiter la publicité à un journal local et au site Internet de l’acheteur public, alors que l’objet de l’achat (prestations d’architecte-programmiste spécialisé dans les grands projets muséographiques) est très spécifique et que les professionnels concernés avaient peu de chances de consulter les deux médias retenus (Conseil d’État, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 278732) ;
• le fait de ne pas prévoir un délai suffisant entre la date de publication de l’avis d’appel à concurrence et la date limite de remise de l’offre (Conseil d’État, 5 août 2009, n° 307117, Région Centre).