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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Demande | REACH | REACH IT | analytique | inquiry | réglementation.
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Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Fiche
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Auteur
Fiche mise à jour, initialement rédigée par Delphine FRANCO et éditée en 2019.
Sites internet
Différentes aides vous sont proposées sur le site de l’European CHemical Agency (ECHA).
- Guide : « How to prepare an inquiry dossier ».
- Des questions - réponses sur le sujet des inquiry.
- Guide « ECHA Accounts Manual for industry users ». Vous trouverez dans ce guide comment créer un compte et s’enregistrer sur REACH-IT.
Abréviations et acronymes
- ECHA : European Chemical Agency.
- GC, RMN, HPLC IR, UV et SM : ensemble de techniques analytiques permettant de caractériser une substance (GC : chromatographie gaz ; RMN : résonnance magnétique nucléaire ; HPLC : chromatographie liquide à haute performance ; IR : spectrométrie infrarouge ; UV : spectrométrie ultraviolet ; SM : spectrométrie de masse).
- ICP, RX : autre type de techniques analytiques permettant de caractériser notamment des substances inorganiques (ICP : spectrométrie à plasma à couplage inductif ; RX : rayon X).
- Inquiry : Il s’agit du dossier de demande.
- IUCLID : logiciel sur lequel on créer son dossier de demande.
- IUPAC : International Union of Pure and Applied Chemistry (nomenclature des noms des produits chimiques).
- LEOX : legal entity object.
- Numéro CAS : numéro d'enregistrement unique auprès de la banque de données de Chemical Abstracts Service.
- Numéro EC : numéro d’identification des substances appartenant à l’inventaire européen EINECS.
- REACH-IT : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals IT tool (plateforme de l’ECHA permettant la soumission des dossiers réglementaires sous la réglementation REACH et la transmission de communications officielles).
Glossaire
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Vous devez soumettre une demande à l'ECHA avant la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance. Après l'évaluation d'une demande, l'ECHA vous met en relation avec les précédents déclarants afin de vous permettre de rejoindre la soumission conjointe.
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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Check-lists
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Données à saisir dans le cadre d’une inquiry
Cette fiche présente la démarche et les données à fournir pour déposer une inquiry auprès de l’ECHA sur REACH IT
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