SERVICE - Inquiry inta Counterfeit Electronic Parts in the Departement of Defense Supply Chain... de ce cycle COMMITTEE ON ARMED SERVICE - Inquiry inta Counterfeit Electronic Parts in the Departement of... - Inquiry inta Counterfeit Electronic Parts in the Departement of Defense Supply Chain. . Ce rapport... AGMA - * , COMMITTEE ON ARMED SERVICE - Inquiry inta Counterfeit Electronic Parts in the Departement...
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.) et CANTORE (S.). – Appreciative inquiry for change management . KoganPage (2008). MAISONNEUVE (J... (2008). PAGES (J.). – Le coaching avec la méthode appreciative inquiry . Eyrolles, 2 e édition (2014...
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de 167 personnes Cullen, The Honourable Lord - The public inquiry into the piper alpha disaster... Lord - The public inquiry into the piper alpha disaster. , AZF en 2001 MOUILLEAU (Y.), DECHY (N...
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Note de l'éditrice
Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.
Vous vous fournissez au sein de l’Union européenne, vous importez ou fabriquez une substance dont le numéro européen (CE) est du type 4xx-xxx-x, ou un mélange contenant une telle substance. Vous vous demandez quelles sont vos obligations.
Vous utilisez une substance avec un numéro ELINCS.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée à un tonnage supérieur à une tonne par an. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.
Quels sont les points à vérifier avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?
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Les entreprises qui fabriquent ou importent pour la première fois une substance en quantités égales ou supérieures à une tonne par an doivent procéder à une inquiry auprès de l’ECHA (article 26 du règlement REACH). Tant que l’ECHA n’a pas statué sur cette inquiry, le potentiel déclarant ne peut pas rejoindre-créer la soumission conjointe et soumettre un dossier d’enregistrement pour produire et/ou mettre sur le marché européen sa substance.
Il est donc essentiel d’identifier les données nécessaires à fournir ainsi que le niveau de détail des données qui est requis. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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