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Article

1 - ARCHIVAGE DANS LE CONTEXTE ÉLECTRONIQUE

  • 1.1 - Archivage et archivage électronique
  • 1.2 - Aspects réglementaires de l'archivage électronique
  • 1.3 - Triple défi pour les directions informatiques

2 - DIX ANS DE NORMALISATION

  • 2.1 - Origine des normes et influences
  • 2.2 - Panorama et articulation des normes d'archivage et de conservation
  • 2.3 - Concept central : l'intégrité
  • 2.4 - Autres notions essentielles pour l'archivage électronique
  • 2.5 - Vers la certification

3 - QUATRE GROUPES DE NORMES

  • 3.1 - Records management/archivage managérial
  • 3.2 - Records management électronique
  • 3.3 - Conservation sécurisée
  • 3.4 - Pérennisation

4 - RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR L'APPLICATION DES NORMES

  • 4.1 - « Maquis des normes »
  • 4.2 - Boîte à outils du chef de projet averti

5 - CONCLUSION

6 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : H7276 v2

Archivage dans le contexte électronique
Archivage électronique - Problématique et normes

Auteur(s) : Marie-Anne CHABIN

Date de publication : 10 mai 2015

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RÉSUMÉ

En rappelant le sens du verbe archiver et les motifs raisonnés de l'archivage, cet article aide à cerner le périmètre d'un projet d'archivage électronique et la nature des fonctionnalités à mettre en oeuvre, en relation avec la nature des informations et le risque de les voir disparaître ou devenir inutilisables. La communauté dispose aujourd'hui d'un important jeu de normes, nationales et internationales, tant pour les aspects managériaux de l'archivage (records management) que pour les aspects techniques de la conservation (sécurité, intégrité, pérennité). L'article présente les principes fondamentaux de l'archivage électronique, le contexte de création des différentes normes, les exigences des principaux textes et le mode d'emploi d'un arsenal normatif complet mais lourd.

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Auteur(s)

  • Marie-Anne CHABIN : Expert indépendant en archivage/records management (cabinet Archive 17), Secrétaire général du CR2PA (Club des responsables de politiques et projets d'archivage), Chargée de cours à l'Université de Paris Ouest Nanterre, Partenaire du projet InterPARES Trust

INTRODUCTION

On constate que plus les entreprises développent les nouvelles technologies et introduisent de nouvelles méthodes de travail, plus les méthodes et les procédures d'archivage perdent de leur efficacité » : c'est le constat paradoxal et provocateur de la norme ICA-Req, Principes et exigences fonctionnelles pour l'archivage dans un environnement électronique (2008). Pourquoi ?

On parle d'archivage électronique depuis près de trente ans, mais le sujet est devenu un enjeu majeur au tournant de l'an 2000 avec la conjonction de quatre phénomènes :

  • 1. la reconnaissance de la valeur légale de l'écrit sous forme électronique ;

  • 2. l'explosion des volumes de données dans les entreprises et les organisations publiques ;

  • 3. la multiplicité des solutions logicielles et matérielles autour de l'information numérique, et la rapidité de leur obsolescence, avec des difficultés d'interopérabilité entre plateformes ;

  • 4. les défis posés par la matière numérique en termes de sécurité et d'intégrité.

L'archivage, dans sa fonction de maintien dans le temps des supports d'information produits aujourd'hui, concerne tout le monde, individus et organisations, dès lors que ces personnes ou ces organisations détiennent des documents ou des informations qu'elles doivent ou veulent conserver dans le temps, pour une durée de quelques années ou sans limitation de durée.

Quand ces documents et informations sont produits sous une forme numérique, l'archivage sera forcément électronique. Or, 90 % de l'information circulant aujourd'hui est produite sous forme numérique. L'archivage électronique devrait donc être très répandu. C'est sans compter sur le fait que de nombreux documents produits sous forme numérique sont signés sur papier, et que de nombreux documents ou données reçus sous forme numérique sont imprimés et gérés sous forme papier, puis archivés sur ce support ; c'est sans compter aussi sur le stock d'archives papier qui est toujours là, qui peut être numérisé, mais qui ne l'est pas toujours et n'a pas toujours besoin de l'être.

L'archivage numérique progresse, mais il a encore du chemin à faire pour répondre aux exigences de conserver tout ce qu'il faudrait conserver et de bien le conserver. Dans un premier temps, l'archivage électronique doit se démarquer définitivement des notions de sauvegarde ou de stockage informatique avec lesquelles il a été trop longtemps confondu. Il faut aussi qu'il marque et affirme sa spécificité et son intérêt pour les organisations face à la gestion électronique de documents (GED) et face aux projets de dématérialisation qui ignorent encore trop souvent les exigences d'un archivage managérial et pérenne.

La décennie 2000 a vu émerger de nombreuses normes relatives à l'archivage, d'origines variées, pour répondre à des questions différentes de qualité, d'authenticité, de sécurité, d'intégrité, d'interopérabilité et de pérennité .

Cet article fait le point sur l'ensemble de ces normes, leur origine, leur contenu et leur articulation. Avec un peu de recul aujourd'hui sur leur application et leur évolution, il tire les enseignements de cette décennie de normalisation de l'archivage électronique et de la conservation numérique.

Électronique, numérique ou digital ?

Faut-il dire archivage électronique, archivage numérique ou archivage digital ? Est-ce la même chose ? On rencontre les trois adjectifs et ils expriment en général la même idée, celle que l'archivage concerne des documents numériques et que le système qui les gère est un système informatique. Archivage électronique et archivage numérique sont synonymes. Quand on parle des documents en revanche, il est préférable de dire « numérique » car il s'agit de fichiers composés de 0 et de 1. Le terme digital est un anglicisme dont la traduction française est « numérique » bien qu'il soit de plus en plus utilisé avec une connotation marketing.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-h7276


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1. Archivage dans le contexte électronique

1.1 Archivage et archivage électronique

L'archivage est, étymologiquement, le fait d'archiver, de mettre en archive. Compte tenu des volumes d'information gérés, le terme archivage en vient à désigner toute la démarche d'organisation, incluant méthodes, personnes et outils qui permettent de mettre en œuvre les archives. Ces outils sont aujourd'hui en grande partie électroniques.

HAUT DE PAGE

1.1.1 Archiver : un geste précis

Archiver consiste, pour une personne physique ou morale, à mettre dans un lieu contrôlé et sécurisé tout document qui présente une valeur de preuve ou de mémoire susceptible de servir dans l'avenir, en veillant à sa bonne conservation dans le temps et en permettant de le retrouver facilement. Il en est ainsi depuis des millénaires, depuis que l'invention de l'écriture a permis aux hommes de tracer leurs activités sur des supports durables et de les conserver comme mémoire de leurs décisions ou comme preuve de leurs transactions.

Archiver revient donc à anticiper un besoin d'information dans le futur. Archiver a un coût humain et technique, mais il équivaut à une assurance que l'on prend pour ne pas être démuni le jour où l'on aura besoin de ce document d'hier ou d'avant-hier pour se défendre ou pour agir. Les documents à archiver sont les documents qui sont engageants pour l'avenir, que ce soit pour des raisons de preuve ou pour des raisons de mémoire.

Les raisons d'archiver peuvent se résumer à quatre besoins :

1. la conformité réglementaire. L'activité des entreprises est encadrée par des lois qui exigent la tenue et la conservation de certains documents, comme les procès-verbaux du Conseil d'administration ou les déclarations fiscales ;

2. le risque contentieux. Toute fourniture de biens ou de services, toute action de rémunération est sujette à contestation tant que la prescription légale n'est pas échue. Par ailleurs, un certain nombre d'entreprises sont concernées par la législation américaine et peuvent être visées par une « e-discovery » (demande d'investigation systématique du système d'information à la demande de la partie adverse visant à repérer et produire des documents électroniques liés à l'affaire en cours). Enfin, le risque...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ADBS, AAF -   Comprendre et pratiquer le records management : analyse de la norme ISO 15489 au regard des pratiques archivistiques françaises.  -  (2005). http://www.adbs.fr/site/publications/rm/ evalnorme_iso15489.pdf

  • (2) - Association Ialta France -   Apprivoiser MoReq pour archiver et conserver l'information.  -  Guide pratique proposé par le groupe de travail MoReq, 100 p. http://moreq2.eu/attachments/article/338/apprivoiser_moreq.pdf

  • (3) - Archives de France -   Guide méthodologique : partie 1 : Le format de fichier PDF, et partie 2 : Les outils de conservation vers le format PDF : traitement de texte, dessins techniques.  -  Édition scientifique (2012).

  • (4) - Archives de France -   Note d'information DGP/SIAF/2012/005 relative à l'actualité de la normalisation en matière de records management.  -  http://www.archivesdefrance.culture.gouv. fr/static/5570

  • (5) - Archives de France -   Traduction française de MoReq2.  -  Chapitre zéro (2008). http://www.archivesdefrance.culture. gouv.fr/gerer/publications/manuels/

  • ...

1 Sites Internet

Moreq 2010 http://moreq2010.eu/

Groupe de travail Pérennisation de l'information numérique http://www.pin.association-aristote.fr/doku.php/accueil

Association française de normalisation http://www.afnor.org/

Cabinet de conseil en archivage de Marie-Anne Chabin http://www.archive17.fr

SIAF, Service interministériel des archives de France http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/archives-electroniques

Association des archivistes français http://www.archivistes.org

Association internationale pour la gouvernance des actifs informationnels stratégiques http://www.arma.org

Commission nationale de l'informatique et des libertés http://www.cnil.fr...

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