Bibliographie & annexes
Quiz & test
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Les nanosciences se consacrent à la synthèse et à l'étude de la matière à une échelle comprise entre un et cent nanomètres, avec des propriétés spécifiques. Elles recouvrent aussi les applications, parfois appelées nanotechnologies. Les recherches et les applications industrielles se développent rapidement grâce à l’utilisation de nanosubstances et de nanomatériaux. Les règles en la matière sont pléthoriques et évoluent régulièrement, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
Nanosciences are dedicated to the synthesis and study of matter on a scale of between one and one hundred nanometers, with specific properties. They also cover applications, sometimes called nanotechnologies. Research and industrial applications are developing rapidly thanks to the use of nanosubstances and nanomaterials. The rules in this area are numerous and evolve regularly, which makes the analysis of the whole complex. To evoke the legal regulation of nanosciences is then to question the relevance and the modalities of a regulatory action of the law on research and on technical-industrial development.
Auteur(s)
-
Sonia DESMOULIN : Chargée de recherche CNRS, docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - UMR 6297, laboratoire droit et changement social Nantes Université/CNRS, France
-
Tristan BERGER : Chercheur associé, docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Université de Bordeaux et administrateur d’Avicenn, Paris, France
INTRODUCTION
La régulation juridique s'entend ici comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'une activité ou d'un système.
En matière de nanosciences, de nanotechnologies et de nanomatériaux, la France est le premier pays à avoir adopté une régulation spécifique avec les lois Grenelle I et II en 2009 et 2010. Ce choix pionnier a rapidement été suivi par la Belgique, le Danemark, la Norvège, et la Suède. À l’instar de la France, un système de registre y a été mis en place. Cependant, la Commission européenne n’a pas suivi cette dynamique du fait des désaccords quant à la nécessité d’adopter une réglementation propre aux nanotechnologies au niveau européen. Le choix a alors été fait de modifier progressivement les réglementations sectorielles pour mieux prendre en considération les risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux. Il en résulte une grande disparité de textes qui doivent être articulés entre eux à deux niveaux, national et européen, complexification qui réduit la lisibilité de l’ensemble.
Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur les définitions retenues (1), sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique et sur le développement industriel en la matière (2), en complémentarité avec d’autres normes éthiques et techniques (3). L’objectif de cette analyse juridique est de permettre au lecteur d’avoir une vision d’ensemble de la régulation juridique des nanosciences, alors qu’elle est morcelée entre les secteurs et ne cesse d’évoluer, et plus fondamentalement de s'interroger sur la pertinence et les modalités de cette action régulatrice sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
nanomatérials | nanosciences | REACH | research freedom
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2009 par Sonia DESMOULIN-CANSELIER
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Réglementation environnementale par secteur > Régulation juridique et nanosciences > Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux, nanosubstances – définitions
Accueil > Ressources documentaires > Innovation > Éco-conception et innovation responsable > Ingénierie et responsabilités > Régulation juridique et nanosciences > Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux, nanosubstances – définitions
Accueil > Ressources documentaires > Innovation > Nanosciences et nanotechnologies > Nanosciences : réglementation, sécurité et toxicité > Régulation juridique et nanosciences > Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux, nanosubstances – définitions
Cet article fait partie de l’offre
Nanosciences et nanotechnologies
(150 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Variété des règles juridiques : de la recherche au développement technico-industriel
En anglais
1. Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux, nanosubstances – définitions
Il n'existe pas de consensus international sur la définition des « nanosciences », des « nanotechnologies », des « nano-objets », ou encore des « nanosubstances » . Cependant, un accord semble se dégager des publications des Académies des sciences et des techniques , des offices parlementaires , des institutions de normalisation et des comités d'expertise ...
L'expertise technique et scientifique de référence
TEST DE VALIDATION ET CERTIFICATION CerT.I. :
Cet article vous permet de préparer une certification CerT.I.
Le test de validation des connaissances pour obtenir cette certification de Techniques de l’Ingénieur est disponible dans le module CerT.I.
de Techniques de l’Ingénieur ! Acheter le module
Cet article fait partie de l’offre
Nanosciences et nanotechnologies
(150 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Nanosciences, nanotechnologies, nanomatériaux, nanosubstances – définitions
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LACOUR (S.) - L’impossible définition des substances à l’état nanoparticulaire. - Environnement, n° 5 étude 8 (2012).
-
(2) - LACOUR (S.) - Nano, vous avez dit Nano ?. - RGDM, n° 60, p. 155 (2016).
-
(3) - Académie des sciences et de l'Académie des technologies - Nanosciences – Nanotechnologies. - Rapport, n° 18, éd. Tec. et Doc (2004).
-
(4) - Royal Society and Royal Academy of Engineering - Nanoscience and nanotechnologies : opportunities and uncertainties. - UK (2004).
-
(5) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) - Nanosciences et progrès médical. - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, n° 293, session ordinaire (2003-2004).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.nanowerk.com/news/newsid=4882.php
http://www.nanowerk.com/news/newsid=8752.php
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/eng/nano_e.shtml
http://www.epa.gov/oppt/nano/stewardship.htm
Manufactured Nanoscale Material Health and Safety Disclosure
Recommendations for a Municipal Health and Safety Policy for Nanomaterials, A Report to the Cambridge City Manager, juill. 2008
http://www.cambridgepublichealth.org/publications/July_17_08_Nano_Recommendations.pdf
http://www.cns.ucsb.edu/index2.php?option=com_content
HAUT DE PAGE
ISO/TS 27687 (2008), Nanotechnologies – Terminology...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Nanosciences et nanotechnologies
(150 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Nanosciences et nanotechnologies
(150 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
