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En anglais
RÉSUMÉ
Les nanosciences se consacrent à la synthèse et à l'étude de la matière à une échelle comprise entre un et cent nanomètres, avec des propriétés spécifiques. Elles recouvrent aussi les applications, parfois appelées nanotechnologies. Les recherches et les applications industrielles se développent rapidement grâce à l’utilisation de nanosubstances et de nanomatériaux. Les règles en la matière sont pléthoriques et évoluent régulièrement, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
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Nanosciences are dedicated to the synthesis and study of matter on a scale of between one and one hundred nanometers, with specific properties. They also cover applications, sometimes called nanotechnologies. Research and industrial applications are developing rapidly thanks to the use of nanosubstances and nanomaterials. The rules in this area are numerous and evolve regularly, which makes the analysis of the whole complex. To evoke the legal regulation of nanosciences is then to question the relevance and the modalities of a regulatory action of the law on research and on technical-industrial development.
Auteur(s)
-
Sonia DESMOULIN : Chargée de recherche CNRS, docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - UMR 6297, laboratoire droit et changement social Nantes Université/CNRS, France
-
Tristan BERGER : Chercheur associé, docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Université de Bordeaux et administrateur d’Avicenn, Paris, France
INTRODUCTION
La régulation juridique s'entend ici comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'une activité ou d'un système.
En matière de nanosciences, de nanotechnologies et de nanomatériaux, la France est le premier pays à avoir adopté une régulation spécifique avec les lois Grenelle I et II en 2009 et 2010. Ce choix pionnier a rapidement été suivi par la Belgique, le Danemark, la Norvège, et la Suède. À l’instar de la France, un système de registre y a été mis en place. Cependant, la Commission européenne n’a pas suivi cette dynamique du fait des désaccords quant à la nécessité d’adopter une réglementation propre aux nanotechnologies au niveau européen. Le choix a alors été fait de modifier progressivement les réglementations sectorielles pour mieux prendre en considération les risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux. Il en résulte une grande disparité de textes qui doivent être articulés entre eux à deux niveaux, national et européen, complexification qui réduit la lisibilité de l’ensemble.
Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur les définitions retenues (1), sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique et sur le développement industriel en la matière (2), en complémentarité avec d’autres normes éthiques et techniques (3). L’objectif de cette analyse juridique est de permettre au lecteur d’avoir une vision d’ensemble de la régulation juridique des nanosciences, alors qu’elle est morcelée entre les secteurs et ne cesse d’évoluer, et plus fondamentalement de s'interroger sur la pertinence et les modalités de cette action régulatrice sur la recherche et sur le développement technico-industriel.
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KEYWORDS
nanomatérials | nanosciences | REACH | research freedom
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2009 par Sonia DESMOULIN-CANSELIER
DOI (Digital Object Identifier)
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Conclusion
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3. Complexité normative, régulation juridique, éthique et technique
Les normes juridiques, éthiques et techniques présentent, par principe, des caractéristiques distinctes, qui les rendent complémentaires. On peut notamment tenter de les différencier au regard de la forme qu'elles adoptent et de la fonction qu'elles remplissent (§ 3.1). Force est toutefois de constater que ces distinctions sont de plus en plus ardues à opérer et que les registres normatifs s’entremêlent particulièrement dans le champ des nanosciences (§ 3.2). Le souhait de susciter la confiance du public, des salariés et des consommateurs amène pourtant à insister sur le besoin de cohérence d’un ensemble normatif complexe (§ 3.3).
3.1 Des normes théoriquement distinctes
Selon la présentation usuelle, la norme juridique ou règle de droit est une prescription émanant d'une autorité légitime, extérieure à son destinataire et sanctionnable par recours au système judiciaire et aux forces de l'ordre . Cette définition est souvent complétée par un faisceau d'indices incluant l'autorité qui édicte la règle : élus, législateur, pouvoir réglementaire, voire juge ; son caractère coercitif : la sanction spécifique de son non-respect ; son contenu : prescription générale résultant d'un choix ou d'une pondération entre des intérêts et des valeurs en conflit. La figure modèle de la règle de droit est la loi.
De son côté, la norme technique, dans un sens strict, est le fruit d'un accord entre experts et/ou professionnels issus du monde social, économique et industriel, parfois réunis au sein d'institutions de normalisation (ISO,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LACOUR (S.) - L’impossible définition des substances à l’état nanoparticulaire. - Environnement, n° 5 étude 8 (2012).
-
(2) - LACOUR (S.) - Nano, vous avez dit Nano ?. - RGDM, n° 60, p. 155 (2016).
-
(3) - Académie des sciences et de l'Académie des technologies - Nanosciences – Nanotechnologies. - Rapport, n° 18, éd. Tec. et Doc (2004).
-
(4) - Royal Society and Royal Academy of Engineering - Nanoscience and nanotechnologies : opportunities and uncertainties. - UK (2004).
-
(5) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) - Nanosciences et progrès médical. - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, n° 293, session ordinaire (2003-2004).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.nanowerk.com/news/newsid=4882.php
http://www.nanowerk.com/news/newsid=8752.php
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/eng/nano_e.shtml
http://www.epa.gov/oppt/nano/stewardship.htm
Manufactured Nanoscale Material Health and Safety Disclosure
Recommendations for a Municipal Health and Safety Policy for Nanomaterials, A Report to the Cambridge City Manager, juill. 2008
http://www.cambridgepublichealth.org/publications/July_17_08_Nano_Recommendations.pdf
http://www.cns.ucsb.edu/index2.php?option=com_content
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ISO/TS 27687 (2008), Nanotechnologies – Terminology...
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