Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Les producteurs de matériaux destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et d’assurer la sécurité sanitaire du consommateur. Pour ce faire, les fournisseurs et utilisateurs de la filière alimentaire sont censés appliquer les textes réglementaires français et européens. En effet, la réglementation définit le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières. En conséquence, en découle l’interdiction de mettre sur le marché des matériaux non conformes, ou des denrées rentrées en contact avec des matériaux non conformes. Pour autant, la situation normative et réglementaire actuelle française encore fragmentaire et l’européenne non encore aboutie rendent souvent complexe le choix de ces matériaux.
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The producers of materials intended for contact with food stuffs are obliged to manufacture a product that must be suitable and effective for the intended purpose of use and ensure the sanitary safety of the consumer. To achieve this, suppliers and users of the food chain are expected to apply French and European regulations. Indeed, the regulations define the principle of inertia of the material and its control, as well as respecting the selection of raw materials. Accordingly, a ban has been placed to prohibit the placement of non-compliant materials on the market, or food stuff that has been in contact with non-compliant materials. However, the current French regulatory and normative situation is still fragmentary and the European situation that is not yet satisfactorily defined often renders the selection of these materials complicated.
Auteur(s)
-
Albert KOZLOWSKI : Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)
INTRODUCTION
La réglementation européenne de la sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires relève de la DG-Sanco (Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs) au sein de la Commission européenne. Elle regroupe principalement deux dispositions récentes développées dans la suite de l'article :
-
règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 ;
-
règlement cadre (CE) n° 1935/2004.
Le champ d’application de la réglementation se divise entre :
-
destinés à toucher des matériaux et objets denrées alimentaires ;
-
mis au contact des denrées alimentaires.
Ces notions distinctes responsabilisent deus types d’opérateurs principaux :
-
les fournisseurs, qui interviennent dans la filière des matériaux et objets (fabrication, transformation, distribution, commercialisation). À ce stade, les matériaux et objets sont destinés à toucher des aliments ;
-
les utilisateurs, qui interviennent dans la filière alimentaire (production et distribution de denrées alimentaires) et qui sont, soit des utilisateurs directs, soit des distributeurs. À ce stade, les matériaux et objets sont mis au contact avec les denrées alimentaires.
En conséquence, pour ces opérateurs, il est interdit de mettre sur le marché des :
-
matériaux et objets destinés à toucher les aliments qui sont non-conformes à la réglementation ;
-
denrées alimentaires ayant été mises en contact avec des matériaux et objets déclarés non-conformes à la réglementation.
Les producteurs de matériaux et objets destinés à toucher des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et assurant la sécurité du consommateur. Pour ce faire, les industriels concernés se réfèrent en particulier aux textes réglementaires français (regroupés dans la brochure 1227 éditée par la Direction des journaux officiels) et européens qui définissent le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières dans une liste positive correspondant au type de matériau.
Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est encore fragmentaire et l'européenne n’est pas encore élaborée.
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est de faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle à travers le labyrinthe des textes, afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de trois articles :
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VERSIONS
- Version archivée 1 de sept. 2004 par Albert KOZLOWSKI
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Présentation
Réglementation en Europe
En anglais
2. Contraintes réglementaires
-
La réglementation concernant les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a pour objectifs essentiels :
-
la protection de la santé du consommateur ;
-
la garantie de la qualité des produits consommés ;
-
plus d’éventuelles exigences concernant la protection de l’environnement.
Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire, engageant la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire), mais aussi du distributeur et de l’importateur.
Partant du principe essentiel évoqué au § 1 (sur la nature des constituants matériaux et objets), la réglementation pourra donc imposer des exigences sur lesdits matériaux ou objets concernant :
-
leur composition et/ou ;
-
leur limite de migration dans l’aliment et/ou ;
-
leur condition d’emploi.
-
-
Les denrées alimentaires commercialisées ne doivent pas contenir de matière nocive pour le consommateur. Mais, il n’est pas toujours possible d’éviter une migration du matériau en contact avec ces denrées alimentaires ; une interaction est souvent inévitable. De ce fait, les experts doivent définir, d’une part, la nature et la quantité de migration de composants admissibles et, d’autre part, la possibilité de contrôler de manière adéquate la conformité du matériau en contact.
2.1 Interaction entre matériaux et aliments
Les réactions se produisent à la frontière entre le matériau en contact et la denrée alimentaire et relèvent généralement de lois chimiques.
-
Les facteurs déterminants pour la santé du consommateur sont la nature et la quantité de matière...
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Contraintes réglementaires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Liquides alimentaires – Emballage, conditionnement et caractéristiques
-
Données sur les aciers inoxydables – Essais de corresion et aspects normatifs
-
Papiers et cartons au contact des denrées alimentaires
-
...
-
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
-
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
-
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces...
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